Du cash à la place d'une voiture de société, ce ne sera pas de sitôt

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Les partenaires sociaux mettent leur veto à la conversion d’une voiture en salaire net.

Les syndicats et organisations patronales sont unanimes: ils ne veulent pas d’une conversion pure et simple du budget mobilité des travailleurs en espèces sonnantes et trébuchantes, exonérées d’impôts.

Ce budget mobilité, voulu par le gouvernement Michel, doit être affecté à la mobilité, c’est-à-dire à l’achat d’une voiture ou à un abonnement de transports en commun, disent en substance les partenaires sociaux, qui sont proches d’un accord sur la mise en œuvre de ce budget mobilité. Celui-ci, voulu par le gouvernement Michel, est censé permettre aux travailleurs de convertir une voiture de société, soit en une allocation pour financer eux-mêmes l’achat de leur voiture, soit par exemple en un abonnement de transports en commun. Mais au sein du gouvernement, les libéraux souhaitent permettre aussi de percevoir cette somme en tant que complément de salaire non taxé. Pour les partenaires sociaux, c’est "niet".

Ils estiment que le budget mobilité doit précisément et prioritairement être investi dans la mobilité. Il peut s’agir de l’achat d’une voiture de société ou de la combinaison entre une petite voiture et un abonnement de transports en commun. Seul le solde pourrait être versé à l’employé, mais à condition qu’il soit taxé. "Nous sommes d’accord sur les grandes lignes, donc les choses pourraient aller vite. Il ne reste que quelques détails à finaliser: quel est le montant maximum pouvant être versé en cash? À quel taux sera-t-il taxé?", explique une des personnes figurant à la table des partenaires sociaux.

Tant les syndicats que les organisations patronales estiment que le budget mobilité des travailleurs doit être prioritairement investi dans la… mobilité.

Les syndicats et les organisations patronales estiment que la compensation en espèces n’apporte pas une solution au problème de mobilité. Les syndicats s’opposent en outre au versement d’un complément de salaire exonéré d’impôt, car ils estiment que cela pourrait nuire à la sécurité sociale. Les organisations patronales craignent aussi des incertitudes au plan juridique, en particulier parce que le Conseil d’État a déjà rejeté le projet de conversion des éco-chèques en rémunération nette.

Il sera difficile à présent pour le gouvernement Michel d’ignorer cet avis des partenaires sociaux.

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