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Feu vert de l'Europe à la restructuration de SNCB Logistics

©BELGA

La Commission européenne a autorisé le projet de restructuration et la filialisation des activités de fret de la SNCB, jugeant qu'il assurera la viabilité du fret de la société ferroviaire sans fausser la concurrence sur le marché intérieur.

(belga) - La Commission européenne a autorisé le projet de restructuration et la filialisation des activités de fret de la SNCB, jugeant qu'il assurera la viabilité du fret de la société ferroviaire sans fausser la concurrence sur le marché intérieur. Ce plan prévoit en effet la séparation juridique de la branche fret et sa transformation en société commerciale de droit commun, avec l'objectif d'un retour aux bénéfices en 2012.

C'est en décembre dernier que la Belgique a notifié ce projet de restructuration sur des activités, incluant principalement B-Cargo, regroupées au sein de SNCB Logistics, qui avait enregistré l'an dernier un déficit de 138 millions d'euros.

Cette restructuration "devrait contribuer à une plus grande efficience du transport ferroviaire de marchandises, du fait notamment de la création d'un opérateur indépendant", a estimé Joaquin Almunia, commissaire européen en charge de la politique de la concurrence.

La Commission a souligné que cette approche a été prévue pour une période transitoire, à savoir pour les seules restructurations notifiées avant le 1er janvier dernier.

La séparation des activités de fret de la SNCB exclut toute subvention croisée entre les activités de fret et le reste de l'entreprise ferroviaire. Elle permet ainsi de s'assurer que les relations financières entre les activités de transport de marchandises et celles de passagers se fassent durablement sur une base commerciale, ajoute la Commission. Le projet B-Cargo de la SNCB n'a pas encore fait l'objet d'un accord social avec les syndicats.

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