Infrabel mis à l'amende à cause des nouvelles règles "chantiers"

Un événement plutôt rare s'est produit dans le milieu du rail: le Service de régulation du transport ferroviaire a infligé une amende de 762.000 euros à Infrabel, le gestionnaire du réseau belge. Mais comme ce dernier a joué franc jeu et accepté de revoir ses procédures, il a obtenu un sursis du régulateur du rail pour deux tiers de la somme et n'a dû s'acquitter que de 254.000 euros.

L'origine du problème remonte à 2018. Cette année-là, le Service de sécurité des chemins de fer (SPF Mobilité) a exigé d'Infrabel qu'elle modifie sa manière d'organiser ses chantiers. Elle ne pourrait plus, désormais, bloquer une voie sur une ligne et faire passer les trains sur l'autre voie. Soucieuse de préserver son agrément de sécurité, Infrabel a adopté une nouvelle manière de travailler, plus complexe à mettre en oeuvre. Celle-ci passe par l'interruption entière d'une ligne pour cause de chantier, soit la nuit quand c'est possible, soit de jour avec, en ce cas, dessin de trajets alternatifs pour les opérateurs du rail concernés (SNCB, Eurostar, Thalys, opérateurs de transport de marchandises...).

Une des missions d'Infrabel est en effet d'attribuer les sillons horaires aux opérateurs en fonction de leurs demandes et des capacités du réseau. La société octroie par exemple 8 sillons, soit 8 trajets, par heure sur telle ligne à tel moment, etc. Elle attribue ces sillons plusieurs mois à l'avance, d'une part, tandis qu'elle programme ses chantiers 18 à 24 mois à l'avance, d'autre part.

La réorganisation de 2018 a bousculé tout cela. Infrabel a dû composer avec la réduction des capacités à offrir aux opérateurs en raison de la reprogrammation des chantiers. Elle leur a donc proposé des trajets alternatifs et a voulu faire montre de prudence en leur indiquant qu'il ne s'agirait de sillons provisoires, susceptibles de modification. Et elle les a tarifés en fonction des trajets alternatifs et non des trajets initiaux.

Le Service de régulation a effectué une mission de contrôle fin 2019 et début 2020 chez Infrabel. Le régulateur a conclu qu'Infrabel ne respectait pas le prescrit du Code ferroviaire dans sa procédure d'attribution des sillons et qu'elle devrait facturer les opérateurs selon les trajets d'origine uniquement. Il a admis, en revanche, qu'Infrabel ne pratiquait aucun favoritisme entre ses opérateurs clients - un bon point pour le gestionnaire.

Infrabel a modifié sa tarification, ce qui lui a valu le sursis sur une partie de l'amende, et a promis de mieux informer ses clients sur les possibilités horaires futures. "On aura encore une année difficile devant nous pour la réorganisation des chantiers, car ce puzzle prend du temps, mais on progresse et d'ici 2022, tout sera en place", promet Frédéric Sacré, le porte-parole du gestionnaire.

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