SNCB et Infrabel jugés responsables de la catastrophe de Buizingen

Le 15 février 2010, deux trains entraient en collision à Buizingen faisant 19 morts. Pour le tribunal, conducteur, SNCB et Infrabel partagent la responsabilité de l'accident. ©Photo News

Neuf ans et dix mois après les faits, le tribunal de police de Bruxelles a enfin rendu son verdict: la SNCB, Infrabel et le conducteur de la locomotive sont responsables de l’accident qui a fait 19 morts le 15 février 2010.

Près de dix ans après les faits, le tribunal de police de Bruxelles a condamné la SNCB et Infrabel, considérées comme les principaux responsables de la catastrophe ferroviaire de Buizingen, à une amende de 550.000 euros chacune. Avec sursis pour la moitié de la somme dans le chef d’Infrabel. Le tribunal a également estimé que le conducteur du train L (train local) avait une part de responsabilité, mais moins élevée. Le principe de décumul des responsabilités doit s’appliquer au bénéfice de celui-ci, a-t-il décrété: le conducteur est reconnu coupable, mais n’est pas condamné pénalement.

Le conducteur du train est le dernier maillon dans la chaîne de la sécurité, il ne sera jamais la seule garantie.

Rappel des faits. Le 15 février 2010, au matin, un train L censé relier Louvain à Braine-le-Comte a percuté un train InterCity (IC) à hauteur de Buizingen, près de Hal (Brabant flamand). La collision a fait 19 morts, une trentaine de blessés graves et une centaine de blessés légers. Selon le rapport du collège d’experts, le train L avait franchi un feu rouge. Le collège a aussi épinglé un défaut d’équipement de sécurité de la locomotive du train L, qui n’était pas équipée du système de freinage automatique TBL1 +: cela aurait permis d’éviter l’accident.

Le tribunal de police a établi ce mardi que l’accident résultait d’une conjugaison d’erreurs dont les responsabilités les plus importantes sont le fait de la SNCB, l’opérateur des chemins de fer, et du gestionnaire du réseau Infrabel. Les deux sociétés se partagent une part de responsabilité de quatre cinquièmes et écopent de la même peine, une amende pénale de 550.000 euros. Le dernier cinquième est à charge du conducteur.

C'est un verdict correct. Ils ont commis des erreurs, maintenant ils doivent prendre leurs responsabilités.
Anita Mahy
présidente de l'asbl "Catastrophe ferroviaire Buizingen: plus jamais"

Les deux sociétés sont jugées coupables de défaut de prévoyance et de précaution. "Il découle des pièces du dossier que la SNCB a accordé une place prépondérante au facteur humain alors qu’il convenait de prévoir des moyens techniques." En évoquant le non-respect du feu rouge par le conducteur, le juge a déploré que la SNCB "n’ait pas tiré les leçons nécessaires après la catastrophe ferroviaire de Pécrot en 2001".

À ses yeux, la SNCB a en outre commis une erreur en plaçant "la locomotive la plus archaïque en tête de convoi" du train, alors qu’une locomotive plus moderne se trouvait en milieu de train. Pour le tribunal, Infrabel devait également "anticiper et prévoir un maximum de sécurité". Il relève que le placement des aiguillages en position de sécurité aurait permis au train L d’être dévié vers une autre voie.

La scission épinglée

Selon l’avocat de parties civiles Jan Buelens, celles-ci "sont soulagées que la SNCB et Infrabel soient sanctionnées comme véritables responsables", même si "aucun jugement ne peut compenser la souffrance des familles des victimes". "Il est temps à présent que l’autorité prenne ses responsabilités", a-t-il ajouté sur Twitter. "Elle a procédé à la scission des chemins de fer (SNCB et Infrabel), ce qui a contribué à la catastrophe ferroviaire de Buizingen. Cela doit être inversé."

©BELGAONTHESPOT

Une critique adressée au gouvernement fédéral, et qui rejoint celle du PTB: "Il est prouvé depuis longtemps que la scission en deux entreprises provoque du chaos sur le rail: retards, inefficacité, gaspillage d’argent public, double management… Aujourd’hui, nous avons un jugement qui confirme aussi que la scission menace la sécurité des 440 millions de voyageurs annuels de la SNCB", a dit la députée PTB Maria Vindevoghel. Les deux parties, l’avocat Buelens et le PTB, se rejoignent aussi pour critiquer le projet d’Infrabel de faire travailler les agents 12 heures de suite dans les cabines de signalisation.

À la SNCB, on prend acte du jugement, "dont nous allons analyser les motivations avec nos avocats pour arrêter notre position", souligne le porte-parole Vincent Bayer. Il ajoute qu’"il est extrêmement important qu’un jugement soit enfin rendu à la fois pour les victimes, leurs familles et leurs proches". "La SNCB et Infrabel travaillent constamment ensemble pour renforcer la sécurité sur le rail, c’est notre devoir", conclut-il.

Aujourd’hui, l’ensemble du matériel roulant est équipé du système de freinage TBL1+ qui s’enclenche automatiquement en cas de franchissement de feu rouge. Et 57,7% du réseau est équipé du système de sécurité ETCS, qui réduit les risques de dépassement d’un signal. "Nous serons à 100% en 2023, alors que l’échéance fixée par l’Europe est 2025", précise Bayer.

Chez Infrabel, le porte-parole Atnaud Reymann souligne qu’il s’agit d’"un jugement important et complexe, que nous allons étudier pour voir quelles suites techniques ou légales lui donner".

Il reste que pour le cabinet de Me Jan Buelens, "si la SNCB et Infrabel vont en appel, ils donneront un mauvais signal aux victimes" en "fuyant leurs responsabilités".

Lire également

Publicité
Publicité

Echo Connect