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La Ville de Bruxelles à l'amende pour une grève sur un site de la SNCB

Les travailleurs de la firme de nettoyage BM&S à l’atelier SNCB de Schaerbeek sont en grève depuis plus de dix jours. ©Dieter Telemans

Le bourgmestre de Bruxelles refuse de faire intervenir la police pour exécuter une ordonnance imposant de lever une grève. Un juge condamne la commune à une astreinte de 10.000 euros. La ville de Bruxelles fait opposition à cette ordonnance judiciaire.

Accusations de corruption, enquête interne de la SNCB, refus de la police et des autorités communales d’intervenir. Tous les éléments sont en place pour faire d’une grève anodine un cocktail explosif. D’autant que la justice vient de s’en mêler, en prenant une décision surprenante.

Le mouvement a éclaté le 21 août dernier. Une quinzaine d’employés de la firme BM&S, un sous-traitant chargé du nettoyage des trains et des graffitis à l’atelier SNCB de Schaerbeek, sont entrés en grève suite au licenciement de deux délégués syndicaux et de trois intérimaires longue durée. Le piquet de grève a été rejoint par une dizaine de syndicalistes de la FGTB.

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L’enlisement est proche. Lundi soir, une réunion de concertation entre la direction et le syndicat a échoué. BM&S a proposé de donner des garanties d’emploi aux grévistes et de réintégrer les trois intérimaires. Mais la société refuse de reprendre les deux délégués licenciés. Les syndicats rejettent la proposition.

Une ordonnance inhabituelle

Mais une ordonnance du Tribunal de première instance, signifiée hier aux parties et dont "L’Echo" a pris connaissance, pourrait changer la donne.

Ce jugement condamne la Ville de Bruxelles et Schaerbeek à une astreinte de 10.000 euros par jour où elles ne font pas exécuter par la police une précédente ordonnance du même tribunal imposant la levée du piquet de grève. Une telle décision, judiciaire contre exécutif, est unique dans le cas d’une grève, affirme Me Pierre Grégoire, avocat de BM&S.

 La Ville de Bruxelles a annoncé ce mercredi sa décision de faire tierce-opposition à l'ordonnance du tribunal de première instance

 

◊ Rétroactes. Fin 2013, BM&S a remporté un contrat de nettoyage sur plusieurs sites de la SNCB, dont celui de Schaerbeek. En mai dernier, la direction découvre "des faits de corruption" dans le chef de deux délégués syndicaux. Elle les licencie pour faute grave le 14 août.

Une semaine après, la grève éclate. La FGTB monte seule au front, sans la CSC. "Quelle corruption? La direction refuse de nous donner la moindre preuve de corruption", s’insurge Dominique Verfaille, permanente syndicale FGTB pour le secteur du nettoyage. "Tout ce que la direction dit, c’est qu’un jour, les deux délégués syndicaux lui ont révélé que la précédente firme de nettoyage (NDR: One-Fleet-Service) versait des pots de vins à des fonctionnaires de la SNCB pour obtenir une bonne évaluation. Comme BM&S est plutôt mal coté ces temps-ci, la direction aurait ensuite déduit que ces deux délégués auraient corrompu les fonctionnaires de la SNCB pour nuire à l’évaluation de BM&S. C’est insensé. Tout le monde tombe des nues". Selon la FGTB, la SNCB a lancé une enquête pour vérifier les allégations de corruption.

Par ailleurs, il est clair que le syndicat préférerait voir le nettoyage exécuté par des travailleurs sous contrat SNCB, et non par des sous-traitants. Et fera tout en ce sens.

La Ville de Bruxelles refuse de faire intervenir la police

BM&S, pour sa part, veut briser la grève. Le 28 août dernier, la direction a obtenu une ordonnance du Tribunal de première instance imposant la levée du piquet de grève pour permettre aux employés qui le désirent de retourner au travail. "Mais la police refuse d’assister l’huissier pour faire exécuter ce jugement", raconte Pierre Grégoire. Le Bourgmestre de Bruxelles, Yvan Mayeur (PS) refuse de s’immiscer dans un conflit social.

Bien qu’il s’agisse de l’atelier de Schaerbeek, les grévistes sont situés sur le territoire de la Ville de Bruxelles, où ils ont été refoulés par Securail, le personnel de sécurité de la SNCB.

Seul un tribunal pénal ou un procureur pourrait faire intervenir les forces de l’ordre, mais, selon Me Grégoire, c’est peine perdue. "Un huissier de justice ne peut agir sans l’aide de la force publique", déplore l’avocat.

Les villes de Bruxelles — et accessoirement celle de Schaerbeek, ont reçu le jugement hier. Bruxelles a donc décidé de faire tierce opposition. "Ce n'est certainement pas le rôle du bourgmestre ni celui de la police d'intervenir dans les conflits sociaux", estime le bourgmestre de la Ville de Bruxelles, Yvan Mayeur (PS). "Ceux-ci doivent se résoudre entre les dirigeants des entreprises, le personnel et leurs représentants". Selon la Ville, "il est par ailleurs interpellant que le pouvoir judiciaire, par le biais des astreintes, s'immisce dans le fonctionnement des services de police lorsqu'ils sont appelés à prêter main forte à un huissier. (...) Il n'incombe pas à la justice d'organiser le travail de la police locale".

Philippe Dubois, secrétaire permanent CGSP Cheminots, salue le positionnement d'Yvan Mayeur. "C'est une attaque contre le droit de grève. Si jamais le futur gouvernement va dans le sens de l'application d'un service minimum, c'est inquiétant pour la paix sociale. On risque d'aller vers des conflits plus durs."

 

• Par ailleurs, les nettoyeurs de BM&S nouvellement sous contrat ont décidé, en présence de la police et d'un huissier et après discussion avec les grévistes, de ne pas forcer le piquet de grève mercredi matin pour prendre leur poste à l'atelier, a avancé Philippe Dubois, secrétaire permanent CGSP Cheminots pour la région bruxelloise.
  

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