Le parquet fédéral et Jost ont trouvé un accord autour de la saisie de 240 camions

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Face au parquet fédéral qui a intenté une action pour détournement de biens saisis, la société de transport a accepté l’idée de faire saisir 240 camions.

Après une belle bagarre de procédures judiciaires visant à empêcher la saisie de près de 250 camions, il semble que la société de transport Jost et le parquet fédéral ont dégagé un premier accord qui, s’il se confirme, devrait permettre à toutes les parties en présence de se mettre autour de la table la semaine prochaine.

D’après nos informations, Jost, sous le coup d’une enquête du parquet fédéral depuis 2017 pour des faits de fraude sociale ou pour trafic d’êtres humains, a accepté l’idée de rapatrier près de 250 camions vers son site d’Herstal afin qu’ils soient saisis par la Justice.

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A priori, 50 camions ont été rapatriés vers Herstal hier soir, 100 autres devraient arriver dans le courant du week-end et le solde, à savoir environ 150 camions, devrait être rapatrié pour mercredi prochain au plus tard. Une fois qu’ils seront rentrés, les camions seront saisis, conformément à un ordre du parquet fédéral.

Concrètement, la brigade financière de la police judiciaire fédérale saisit les documents de bord des camions visés par la saisie. Mercredi prochain, une réunion aura lieu entre des représentants du parquet fédéral, le juge d’instruction en charge du dossier et les avocats de la société de transport. Ce préaccord sur le rapatriement de 250 camions ne signifie pas la fin des ennuis pour Jost, mais cela permettra d’envisager l’avenir et les mesures à prendre de façon plus sereine.

Bagarre judiciaire

Cette décision de rapatrier près de 250 camions ne s’est pas faite toute seule. La société de transport a intenté différentes actions en justice afin de s’opposer à la saisie décidée par le parquet fédéral. Une première action en référé avait ordonné la suspension de la saisie dans l’attente d’une décision de la chambre des mises en accusation de Liège. Cet arrêt, rendu le 25 mars, autorisait la saisie dans son principe, mais prévoyait que le juge d’instruction mette en place les modalités de cette vaste saisie.

Dans une dernière tentative d’enrayer le mouvement, la société de transport a alors introduit une nouvelle action en référé, mais cette dernière a débouché sur un feu vert concernant la saisie. Dans un premier temps, le chiffre de 347 camions a circulé, mais il semble tiré d’une liste utilisée par le parquet et datant de 2017. A priori, il convient plutôt de se baser sur une liste actualisée recensant 240 camions.

C’est forte de ce dernier feu vert que la brigade financière de la police judiciaire fédérale s’est rendue lundi soir sur le site de Jost à Herstal afin de procéder à la saisie de 17 camions. Entre-temps, le parquet fédéral avait donné l’ordre à Jost de veiller au rapatriement de la totalité des 240 camions visés par l’action de saisie, sachant que la société de transport compte près de 1.500 camions dans sa flotte. N’ayant pas de nouvelle de ce rapatriement, le parquet a intenté une nouvelle action (sans désigner de juge d’instruction) pour détournement de biens saisis.

C’est probablement cette dernière action qui a permis de dégager un début de solution. A priori, une fois que les 240 camions auront été rapatriés, les parties se mettront autour de la table afin d’étudier la suite de la procédure. Le juge d’instruction devrait alors se prononcer sur les modalités de la saisie.

Lundi soir, dans la foulée de la première vague de saisie des 17 camions, la société a exprimé sa consternation, précisant que la chambre des mises en accusation avait estimé que les modalités des saisies devaient être décidées par le juge d’instruction. "Dans ces conditions, nous ne comprenons pas pourquoi le procureur fédéral juge nécessaire d’effectuer une saisie dès maintenant sur certains de nos camions", faisait savoir Christophe Ravignat, le secrétaire général de la société de transport. Dans la foulée, la société de transport disait avoir pris les mesures nécessaires pour continuer à assurer le service à ses clients tout en protégeant les intérêts de l’entreprise, des employés et des chauffeurs. D’après nos informations, c’est pour cela que le rapatriement des 240 camions se fera de façon étalée d’ici à mercredi prochain.

Sociétés boîtes aux lettres?

Depuis 2015, la société de transport et certaines de ses filiales roumaines et slovaques sont au cœur d’une enquête portant sur des faits de dumping social et de traite des êtres humains.

Dans ce dossier, Roland Jost, le CEO du groupe, et d’autres cadres ont été inculpés, entre autres, pour des préventions telles que traite des êtres humains, organisation criminelle, blanchiment et fraude sociale. Dans le courant du mois de mai 2017, une vingtaine de perquisitions avaient été effectuées à travers tout le pays, au Grand-Duché de Luxembourg et en Roumanie. Roland Jost avait été placé sous mandat d’arrêt pendant plusieurs semaines. Selon le parquet fédéral, la société avait embauché 1.100 chauffeurs roumains, payés selon les conditions sociales en vigueur dans leur pays (environ 400 euros par mois), cette façon de faire permettant à Jost de pouvoir éviter de payer les cotisations sociales et fiscales en Belgique.

Le parquet fédéral, qui a refusé de répondre à nos questions, estime que la société de transport n’utilise sa filiale roumaine que comme une société boîte aux lettres. Rien qu’entre 2014 et 2016, le parquet fédéral estimait que le manque à gagner pour la sécurité sociale s’élevait à plus de 55 millions d’euros. La société de transport nie avec véhémence les faits qui lui sont reprochés.

©jost group

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