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Les chauffeurs d'Uber Bruxelles sont des indépendants

©Photo News

D’après une étude juridique de l’ONSS commandée par le secrétaire d'Etat à la Fraude sociale Bart Tommelein, les conducteurs du service Uber sont à considérer comme des travailleurs indépendants.

Le secrétaire d’Etat à la Fraude sociale Bart Tommelein avait promis de se pencher sur le statut des conducteurs du service de transport de personnes Uber. C’est chose faite grâce à une étude juridique de l’Office National de la Sécurité Sociale (ONSS), qui stipule que ces conducteurs sont à considérer comme des travailleurs indépendants, à l’image de 84% des chauffeurs de taxis officiels.

"La charge revient donc aux inspecteurs de l’ONSS de vérifier que ces chauffeurs sont en ordre en matière de statut" a expliqué Bart Tommelein. 

Légal au fédéral

"Le fait est qu’Uber agit comme une plateforme: les conducteurs sont supposés demander leur numéro de TVA, utilisent leur propre véhicule, paient leur assurance et n’ont aucune obligation en matière d’horaire", explique Margot Neyskens, porte-parole du secrétaire d’Etat. "Il n’y a donc pas de rapport de subordination, et sur le plan social, Uber n’est pas dans l’illégalité au niveau fédéral", poursuit Margot Neyskens.

"Dans la mesure où il s’agit du même statut que pour 84% des chauffeurs de taxis à Bruxelles, on ne peut pas parler de concurrence déloyale sur cet aspect spécifique", affirme encore Bart Tommelein. 

Une nouvelle qui enchante, forcément, la direction de Uber à Bruxelles. "Cela correspond à ce que nous avons toujours dit" confirme dans un sourire Filip Nuytemans, directeur d’Uber Bruxelles.

Si la bataille est donc remportée par Uber sur ce front, il s’agit toutefois du moins problématique. "Pour ce qui est de la règlementation en matière de taxis, c’est aux ministres compétents, Pascal Smet à Bruxelles, Carlo Di Antonio en Wallonie et Ben Weyts en Flandre, de prendre l’initiative" a rappelé Bart Tommelein. Le mois prochain, il rencontrera le ministre des Finances Johan Van Overtveldt et celui des Indépendants, Willy Borsus, pour une table ronde sur le fraude sociale dans l’ensemble du secteur.

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