Les chauffeurs d'Uber ne peuvent être qualifiés d'indépendants

©ANP XTRA

La Commission Relation de Travail a donné raison à un chauffeur indépendant d'Uber. Les conditions imposées par l'entreprise sont incompatibles avec le statut d'indépendant.

Début juillet 2020, un chauffeur indépendant travaillant pour Uber saisit la Commission Relation de Travail. Il estime qu'il ne peut réellement se considérer comme indépendant, vu les conditions et les règles imposées par l'entreprise américaine.

Après avoir examiné la nature de sa relation de travail, la Commission décide fin décembre de lui donner raison, les règles d'Uber étant bien "incompatibles avec la qualification de relation de travail indépendante."

Salariés ou indépendants, il faut choisir

"Soit les prestataires sont véritablement des prestataires indépendants et devraient, dès lors, pouvoir fixer leurs prix, soit Uber continue à organiser le service, et ceux-ci sont alors des travailleurs salariés."
La Confédération des Syndicats Chrétiens

Mais la Commission ne s'arrête pas en si bon chemin et en profite pour étudier l'ensemble juridique dans lequel s’opèrent les prestations du chauffeur. "Il y a lieu de considérer que l’asbl Belgian Platform Rider Association et Uber sont l’une et l’autre employeurs" du chauffeur, en déduit-elle. Une décision qui s’inscrit ainsi dans la continuité d’un arrêt français, qui a également reconnu les chauffeurs Uber comme des salariés.

"Uber doit occuper ses travailleurs selon une qualification conforme à la réalité du travail", réagit le syndicat CSC. "On ne peut avoir le beurre et l’argent du beurre. Soit les prestataires sont véritablement des prestataires indépendants et devraient, dès lors, pouvoir fixer leurs prix, leurs conditions d’intervention, etc. Soit Uber continue à organiser le service, à fixer les prix et les règles, à surveiller et contrôler les chauffeurs, et ceux-ci sont alors des travailleurs salariés."

Rappelons par ailleurs que le gouvernement De Croo s’est engagé à offrir de bonnes conditions de travail pour les travailleurs de ces plateformes.

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