Les chauffeurs de taxis dénoncent les actes de "piratage" d'Uber

©REUTERS

La Fédération belge des taxis et les chauffeurs veulent empêcher Uber de rouler à Bruxelles. Sous peine d’une astreinte d’un million d’euros par jour et par infraction constatée.

"Les chauffeurs de taxi font partie d’un secteur organisé de façon légale, mais qui, actuellement, est au bord de la rupture, car ils font face à des actes de piraterie organisés par Uber qui, de façon scientifique, tente de contourner la loi."

À l’heure d’entamer les quatre matinées de plaidoiries consacrées à l’action en cessation intentée par la Fédération belge des taxis (Febet) et une vingtaine chauffeurs contre Uber BV et une dizaine de chauffeurs, Antoine Chomé, l'un des avocats de la Febet (aux côtés de Nicholas Ouchinsky) n’y est pas allé par quatre chemins. Via cette action, la Febet et les chauffeurs de taxi veulent empêcher Uber de rouler à Bruxelles sous peine d’une astreinte d’un million par jour et par infraction constatée. D’entrée de jeu, l’avocat, qui reproche à Uber d’exercer une concurrence déloyale, a continué à tirer au bazooka. "Uber fonctionne en exerçant une pression sur ses chauffeurs tout en leur proposant des conditions de travail indignes. Uber force la dérégulation, son but est que la loi change pour s’adapter à ce qu’elle veut". Voilà pour la première charge.

"Uber force la dérégulation, son but est que la loi change pour s’adapter à ce qu’elle veut."
Antoine Chomé
avocat de la Febet

Société de transport

Pour les avocats de la Febet, les choses sont très claires. UberX ne fait rien d’autre que faisait Uber Pop, c’est-à-dire du transport de personnes sans bénéficier d’une licence délivrée par la Région bruxelloise pour ce faire. Cette fois, pour exercer son activité, UberX avance sous couvert de l’activité de location de chauffeur avec véhicule (LVC), une activité qui répond également à toute une série de conditions. Et pour Antoine Chomé et Nicholas Ouchinsky, Uber et ses chauffeurs ne répondent pas à ces conditions. 

Les avocats se sont d’abord employés à démontrer qu’Uber était une société de transport et non un prestataire de services dans la société de l’information, comme elle le prétend. Antoine Chomé a longuement plaidé sur un le contrôle total exercé par Uber sur ses chauffeurs, lui permettant de conclure qu’Uber était bel et bien "une société de transport de personnes qui doit se soumettre à législation en la matière". 

Dans la foulée de cette première plaidoirie, l’avocat Nicholas Ouchinsky a pris la parole pour dénoncer "l’aspect frauduleux du système Uber". Le conseil a d’abord démontré qu’Uber et ses chauffeurs ne respectaient pas la plupart des règles  nécessaires à pouvoir prétendre rouler avec une licence LVC. Il faut notamment que le véhicule utilisé soit un véhicule de luxe, il faut que les chauffeurs aient signé des contrats dont la version originale doit se trouver au siège de la société, ils sont interdits de maraude et les voitures ne peuvent pas être dotées de système d’émetteur permettant de récolter des courses. Le conseil de la Febet et des chauffeurs de taxi a longuement plaidé pour démontrer que ces critères n’étaient pas respectés.

"Les chauffeurs de taxi ne sont pas une mafia, ils appartiennent à une corporation professionnelle organisée qui respecte la législation."
Nicholas Ouchnisky
avocat de la Febet

"Uber impose ses règles  en violation des règles de concurrence. À quoi servent les téléphones des chauffeurs? À avoir accès à une plateforme de dispatching leur permettant d’obtenir des courses", a plaidé Nicholas Ouchnisky qui a aussi tenu à remettre les points sur les i par rapport à certaines déclarations faites par les uns et les autres interrogés par la RTBF avant l’audience. "Les chauffeurs de taxi ne sont pas une mafia, ils appartiennent à une corporation professionnelle organisée qui respecte la législation", a-t-il plaidé. 

Fondation néerlandaise

Pour la Febet, Uber utilise des licences non adaptées aux services qu’ils offrent, permettant d’offrir à ses clients des services de taxis déguisés. Pour affirmer tout ce qui précède, la Febet et les chauffeurs de taxi ont eu recours à des huissiers de justice qui ont effectué des trajets avec des chauffeurs Uber de façon anonyme. 

En fin de cette première (demi) matinée d’audience, Nicholas Ouchinqky a encore mis le doigt sur un élément troublant. Lorsqu’un utilisateur se connecte pour la première fois à Uber, il devient automatique membre de la Platform Rider Association (PRA), en réalité une fondation de droit néerlandais. "En réalité, il ne s’agit que d’une société-écran destinée à faire croire que chaque utilisateur est lié par un contrat de location avec le chauffeur", ce qui est l’une des conditions essentielles pour pouvoir transporter des personnes avec une licence LVC. Au cours de l’audience, Nicholas Ouchnisky a précisé que l’adresse de la Fondation de droit néerlandais était la même que celle du siège social d’Uber BV. "Ce système a été mis en place pour légitimer le respect par Uber des législations régionales", a conclu l’avocat de la Febet. Les plaidoiries reprendront la semaine prochaine.

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