Les routiers étrangers échappent encore à la taxe kilométrique

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Après les Belges, les chauffeurs roumains sont les plus verbalisés mais les syndicats des transporteurs pointent toujours des failles dans le système. Pour le moment, aucune amende n'est envoyée à des adresses étrangères.

L'administration wallonne a envoyé en juillet les premiers avertissements-extraits de rôle des amendes en matière de prélèvement kilométrique (PKM). Au total 202 avertissements-extraits de rôle ont été notifiés pour un montant de 202.000 euros.

320.000 €
Au total 202 avertissements-extraits de rôle ont été notifiés pour un montant de 202.000 euros auxquels s'ajoutent 118.000 euros d'amendes perçues lors des contrôles sur le terrain.

Le premier envoi du mois de juillet ne contenait pas l'ensemble des infractions enregistrées, signale l'administration wallonne. "Environ 1.800 infractions sont à l'analyse avant la notification au redevable. Elles seront envoyées dans le courant du mois d'août", précise Nicolas Yernaux, porte-parole du service public de Wallonie (SPW).

Par ailleurs, 118.000 euros d'amendes PKM ont déjà été perçus lors des contrôles sur le terrain par les brigades de contrôle des services wallons en charge de la fiscalité.

140 millions pour la Flandre

En Flandre, la taxe kilométrique pour poids lourds a rapporté près de 140 millions d'euros en quatre mois, d'après les chiffres communiqués mercredi par l'administration fiscale flamande.  "Au 1er août, 139,5 millions d'euros avaient été récoltés via la taxe", a indiqué pour la Flandre le porte-parole Kris De Sagher. "Un peu plus de la moitié de cette somme provient de comptes de chauffeurs étrangers", a-t-il souligné.

 Mardi, l'administration fiscale flamande avait annoncé que des amendes pour plus d'1,7 million d'euros avaient été infligées à des conducteurs de camion qui avaient transgressé les règles du prélèvement kilométrique.  

Les transporteurs étrangers passent à travers les mailles du filet

"C'est absurde. (...) Le secteur passe déjà des moments difficiles mais force est de constater que les Belges sont particulièrement visés. Les organisateurs des pratiques de dumping social échappent aux sanctions, mettant ainsi sous pression encore plus l'emploi des camionneurs belges!"
Frank Moreels
Secrétaire fédéral de l'Union belge du transport

Les équipes mobiles ont surtout verbalisé des conducteurs roumains (31 amendes) parce qu'ils n'avaient pas de "On Board Unit" (OBU) ou qu'ils n'étaient pas en ordre. Suivent les Belges (29), les Néerlandais (27), les Français (17), les Polonais (16) et les Allemands (15) Les près de 1.600 amendes infligées à la suite des contrôles des caméras ne concernent que les Belges. "Les données relatives aux transporteurs étrangers doivent encore être évaluées et améliorées. Aucune amende n'est envoyée à des adresses étrangères."

Pour Frank Moreels, secrétaire fédéral de l'Union belge du transport (UBT) au sein de la FGTB, ceci signifie que les transporteurs étrangers échappent au prélèvement kilométrique. "C'est absurde. (...) Le secteur passe déjà des moments difficiles mais force est de constater que les Belges sont particulièrement visés. Les organisateurs des pratiques de dumping social échappent aux sanctions, mettant ainsi sous pression encore plus l'emploi des camionneurs belges !", affirme-t-il dans un communiqué.

"Il est vrai que les échanges avec les administrations étrangères prennent du temps mais toute infraction constatée sera bel et bien sanctionnée", a affirmé à l'agence Belga la porte-parole de Christophe Lacroix, ministre wallon du Budget. "Il n'existe aucune discrimination", assène-t-elle. Les camions étrangers qui transgressent la règle relative au prélèvement kilométrique recevront bien une sanction, mais le protocole d'échanges d'informations entre pays n'est pas encore tout à fait au point. "La procédure est en route, nous n'abandonnons pas les amendes."

Le prélèvement kilométrique pour poids lourds est entré en vigueur le 1er avril 2016. Chaque camion doit détenir un OBU, un boîtier qui permet de calculer les kilomètres parcourus depuis les péages.

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