Les taxis belges attaquent Uber en justice

Pour les plaignants, UberX se fait passer pour un service limousine sans en respecter les conditions légales. ©Bloomberg

La Fédération belge des taxis et une vingtaine de chauffeurs veulent que les chauffeurs Uber cessent de circuler à Bruxelles sous couvert d’une licence de location de véhicule avec chauffeur. Sous peine d’une astreinte d’1 million d’euros par jour.

Un million d’euros d’astreinte par jour et par infraction constatée. Le conflit entre le secteur des taxis et la société Uber rebondit en justice. Et fort! Pour le dire simplement, une vingtaine de chauffeurs de taxis, venus en soutien de la Fédération belge des taxis (Febet) a décidé d’intenter une action en cessation contre Uber BV (aux Pays-Bas) et une dizaine de chauffeurs collaborant avec la plateforme.

C’est la première fois que des chauffeurs de taxi attaquent en justice des chauffeurs Uber. L’enjeu des débats est facile à comprendre. "Uber et ses chauffeurs se livrent à des actes de concurrence déloyale en violation des législations sociale et régionale. On peut moderniser les choses et mettre une plateforme en place, mais il faut respecter la loi", nous ont expliqué Antoine Chomé et Nicholas Ouchinsky (Lexlitis), les deux avocats en charge de la défense de la Febet et des chauffeurs de taxi.

1 million €
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L’astreinte exigée par jour si le tribunal ordonne à Uber de cesser de rouler dans les rues de Bruxelles.

Les plus attentifs se souviendront que, dans le courant du mois de mars 2014, la Justice bruxelloise avait estimé que le service Uber Pop réunissait les conditions pour être qualifié de service de taxi au sens de l’ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxi et aux services de location de voiture avec chauffeur (dit service limousine). Et le tribunal avait alors mis fin aux activités d’Uber, estimant que ce service était contraire aux pratiques honnêtes du marché. Uber avait réagi en lançant UberX, un service assimilé à de la location de véhicule avec chauffeur (LVC), un service relevant également de la réglementation bruxelloise. C’est de ça qu’il s’agit dans ce nouveau conflit à venir.

La société a réagi ce samedi. "UberX est actif à Bruxelles depuis près de trois ans. Comme cela a été confirmé par le Ministre bruxellois de la Mobilité à de nombreuses reprises, le service opère dans le cadre de la loi, explique un porte-parole d'Uber. Plus de 1000 chauffeurs professionnels locaux utilisent notre application pour offrir leur services à plus que 100 000 passagers qui cherchent à se déplacer à Bruxelles. Nous serons heureux de pouvoir présenter nos arguments au tribunal.”

Production de documents

Le moins que l’on puisse écrire est que les avocats de la Febet et des chauffeurs de taxi (agissant en personne physique ou en société) ont bien ficelé leur dossier. Avant-dire droit, ils demandent au tribunal de commerce francophone de Bruxelles d’ordonner la production de toute une série de documents. Parmi ceux-ci, Antoine Chomé et Nicholas Ouchinsky entendent se procurer le listing TVA d’Uber et des chauffeurs cités, les feuilles de route des chauffeurs, les contrats écrits de "limousine" et le listing ONSS d’Uber aux Pays-Bas.

"Nous démontrerons qu’Uber trompe le public et la Région de Bruxelles-Capitale en exploitant des licences LVC alors qu’en réalité, les chauffeurs fournissent un service de taxi", ont encore expliqué les deux avocats de la Fédération des taxis. Et pour appuyer leurs dires, ils ont fait dresser une série de constats par des huissiers de justice. Afin de pouvoir prétendre faire du service limousine à Bruxelles, il faut notamment proposer un véhicule de luxe. Parmi les caractéristiques exigées par l’arrêté bruxellois, l’empattement du véhicule en question ne doit pas être inférieur à 2,80 mètres et son prix d’achat (hors option et hors taxe) ne peut être inférieur à 26.750 euros. Les différents constats effectués ont permis de débusquer des chauffeurs Uber roulant avec des voitures ne correspondant pas à ces critères.

Parmi les autres conditions à remplir afin de pouvoir rouler sous licence LVC, les chauffeurs doivent assurer des courses d’une durée minimale de trois heures, être en possession d’un contrat écrit signé, avoir fait inscrire la location du véhicule dans un registre se trouvant au siège d’exploitation de la société et ils ne peuvent pas avoir embarqué de système d’appareil émetteur récepteur de communication. Ici encore, les différents contrôles effectués par les huissiers ont permis de relever des courses inférieures à trois heures tandis que les documents requis n’ont pas pu être présentés. Enfin, toutes les voitures à bord desquelles les huissiers ont effectué des courses étaient équipées d’un smartphone permettant d’avoir une vue précise du trajet réalisé, mais également d’être contacté via la plateforme pour prendre des clients en charge.

Selon les avocats de la Febet, tout ce qui précède démontre à loisir qu’Uber et ses chauffeurs travaillent au travers d’une plateforme informatisée et se comportent comme des taxis en utilisant frauduleusement des licences de location de véhicule avec chauffeur. Ce premier volet, renforcé par les constats effectués par les huissiers, semble déjà assez solide. Mais, soucieuse d’emporter le morceau, la Fédération belge des taxis a également décidé de s’attaquer à ce qu’elle estime être une violation de la législation sociale.

Concurrence faussée

"Nous sommes ici face à une absurdité à la belge. Il faut élever le débat".
Emmanuel de Wagter
Avocat

Partant du principe que les chauffeurs Uber délivrent des services de taxi sans disposer de la licence d’exploitation adéquate, les avocats de la Febet et des chauffeurs de taxi estiment que l’assujettissement à l’ONSS s’impose pour tous les chauffeurs Uber. D’après leur analyse du dossier, les chauffeurs ne peuvent pas être considérés comme des indépendants, ceux-ci n’ayant aucune liberté d’organiser leur travail.

A contrario, fort d’une série de critères, il apparaît que les chauffeurs Uber doivent être considérés être dans les liens d’un contrat de travail. Et dans ce cas, comme le prévoit la loi, Uber a l’obligation d’assujettir ses chauffeurs à la sécurité sociale des travailleurs salariés. "En violant la loi, Uber fausse la concurrence avec les sociétés de taxis", ont encore précisé Antoine Chomé et Nicholas Ouchinsky. Raison pour laquelle la Febet et une vingtaine de chauffeurs de taxi ont décidé de citer Uber et une dizaine de chauffeurs en justice. Tout ce beau monde devrait se retrouver devant le tribunal de commerce francophone de Bruxelles le 27 juin prochain.

Si le tribunal décidait de suivre la Fédération des taxis et les chauffeurs, Uber pourrait être forcé d’ouvrir ses livres. Reste à voir aujourd’hui si l’auditorat du travail répondra aux appels du pied des avocats de la Febet qui souhaitent le voir débarquer dans le dossier. Et quelle sera la réaction de la Région bruxelloise? À suivre de près.

"Une Renault Mégane avec un chewing-gum collé sur le dossier n'est pas une limousine"

On l’a dit, pour la première fois, des chauffeurs de taxis attaquent en justice des chauffeurs Uber. Et de ce côté-là, tous ne comprennent pas ce qui leur arrive. C’est le cas de l’un d’entre eux, défendu par l’avocat Emmanuel De Wagter. Sa cliente fait partie des chauffeurs contrôlés par les huissiers. Sa voiture, une Renault Mégane, ne correspond pas aux critères permettant de rouler sous licence LVC (empattement inférieur à 2,80 mètres et prix d’achat inférieur à 26.500 euros). Pour l’avocat de la société attaquée, le débat n’est pas là. "Nous sommes ici face à une absurdité à la belge avec des contraintes légales différentes selon les régions, il faut élever le débat, essayer de savoir si cette spécificité bruxelloise n’est pas contraire aux règles européennes", nous a expliqué l’avocat.

©BELGAIMAGE

Pour lui, les chauffeurs visés par l’action en justice sont un peu les dindons de la farce d’un conflit qui passe au-dessus de leur tête. "On se demande ce qu’on vient faire dans ce débat. Il faut unifier la législation en matière de transport rémunéré de personnes, à tout le moins au niveau fédéral. Il est ridicule que l’on puisse faire du service limousine avec une Fiat 500 en Wallonie alors qu’il faut une BMW à Bruxelles", a-t-il expliqué, précisant que son client évoluait avec une licence délivrée en Wallonie. Et l’avocat de marteler que son client est une société de droit belge respectant la législation wallonne et ayant signé un contrat avec une plateforme néerlandaise, rien d’autre. "Nous sommes face à un litige entre le lobbying des taxis bruxellois et une multinationale de services qu’est Uber", a ajouté Me De Wagter.

Lors du contrôle effectué le 27 février 2018 à bord du véhicule du client d’Emmanuel De Wagter, – contrôle dont la régularité est contestée – les huissiers ont constaté que celui-ci n’était pas en bon état et qu’il ne présentait pas les conditions de qualité, de commodité et de propreté requises par l’article 88 de l’arrêté bruxellois relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. "La couverture du coffre n’était pas fermée. (…) Il y avait un chewing-gum collé sur le dossier arrière du conducteur", peut-on lire dans le rapport des huissiers. L’avocat de la société de chauffeurs conteste l’intégralité des demandes faites par les taxis.

 

 

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