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analyse

Les Taxis Verts forcent Uber à cesser de rouler à Bruxelles

©REUTERS

La Cour d'appel a estimé que la cessation d'activités ordonnée à UberPop en 2015 valait également pour UberX. L'application va cesser de fonctionner à Bruxelles.

Les Taxis Verts, engagés depuis des années dans un bras de fer judiciaire contre Uber, viennent de mettre un coup d'arrêt à l'application de transport de personnes. La cour d'appel de Bruxelles vient d'estimer qu'une première injonction de cessation des activités d'UberPop datant de 2015 valait également pour les services proposés par UberX. "Même si la décision est dramatique, nous la respecterons. Mais c'est l'inaction du gouvernement bruxellois qui a causé cela", a réagi Laurent Slits, le directeur d'Uber Belgique.

Pour comprendre les tenants et les aboutissants de cet arrêt qui fera date, il faut remonter en 2015, époque à laquelle le tribunal de l'entreprise, saisi par les Taxis Verts, avait ordonné à Uber de cesser de donner des courses à des chauffeurs qui ne possédaient pas de licence de taxis. Dans la foulée, le juge avait ordonné des astreintes.

De son côté, Uber avait décidé de laisser tomber UberPop, préférant se concentrer sur sa nouvelle application UberX. Cette dernière avait été présentée comme un service de transport effectué par des chauffeurs de limousine (LVC) sur base d'un contrat préexistant. Afin de faire appliquer les astreintes décidées par le juge des cessations, les Taxis Verts s'étaient tournés vers le juge des saisies en expliquant qu'UberX ne présentait aucune différence par rapport à UberPop.

Pour le dire simplement, le juge des saisies n'avait pas suivi la thèse défendue par les Taxis Verts, poussant ces derniers à interjeter appel. C'est devant cette juridiction que la société de taxis, défendue par Jean-Yves Cerckel, a emporté la mise. La justice a estimé que l'ordre de cessation prononcé en 2015 à l'encontre d'UberPop valait également pour les sociétés travaillant avec des chauffeurs LVC.

"Nous en sommes là à cause de l'inaction du gouvernement bruxellois qui, depuis sept ans, dit qu'il va réformer le secteur."
Laurent Slits
Directeur d'Uber Belgique

Pour étayer leurs arguments, les avocats des Taxis Verts se sont, entre autres, appuyés sur une décision rendue en janvier 2021 par la cour d'appel de Bruxelles dans une affaire opposant la Fédération belge des Taxis (Febet) à Uber. Dans cet arrêt, la cour avait estimé que l'application UberX violait la règlementation bruxelloise applicable aux taxis. De même, les juges avaient déclaré que les contrats passés entre des entreprises LVC et la plateforme mise en place par Uber avaient un caractère artificiel.

"Cette décision (de la cour d'appel) a été prise sur base d'une règlementation obsolète, rédigée à une époque antérieure aux smartphones", a précisé Laurent Slits, le directeur d'Uber en Belgique. "Nous en sommes là à cause de l'inaction du gouvernement bruxellois qui, depuis sept ans, dit qu'il va réformer le secteur", a encore expliqué Laurent Slits qui souligne que 2.000 chauffeurs vont perdre leurs sources de revenus. L'arrêt de la cour d'appel n'est pas suspensif, Uber doit cesser ses activités. "Même si c'est dramatique, nous respecterons cette décision". Uber va étudier la possibilité d'aller en cassation.

"On ne racontait pas des histoires, il faut une licence de taxis pour faire ce genre de transports."
Michel Pêtre
Administrateur-délégué des Taxis Verts

"Attendre cinq ans pour voir confirmer ce que nous disions depuis 2014, c'est trop long", nous a expliqué Michel Pêtre, administrateur-délégué des Taxis Verts. "Cela montre qu'on ne racontait pas des histoires, il faut une licence de taxis pour faire ce genre de transports", a-t-il ajouté avant de regretter que la justice ait fait le travail à la place des pouvoirs publics. "Il faut que les politiciens accélèrent le tempo pour prendre les bonnes décisions sur le plan taxi."

Hasard du calendrier, le plan Taxi se trouve justement à l’ordre du jour du gouvernement bruxellois ce jeudi. Déjà reporté plusieurs fois, il n’y a aucune certitude que ce point aboutisse, même si le jugement rendu mercredi rajoute évidemment une couche de pression supplémentaire. Pour rappel, le plan proposé par Rudi Vervoort consiste à imposer des règles identiques aux acteurs du taxi ainsi qu’aux plateformes telles que Heetch et Uber. Le régime LVC restera accessible uniquement pour les chauffeurs actifs sur un marché de niche (limousine) avec des prestations réservées au préalable.

Le résumé

  • La cour d'appel a estimé que la cessation des activités à l'encontre d'UberPop valait aussi pour UberX.
  • Uber, qui estime que cette décision est dramatique, va cesser de fonctionner dès vendredi.
  • Pour les Taxis Verts, qui ont mené la fronde, cela prouve qu'il fallait une licence de taxi.
  • Uber étudie la possibilité d'interjeter un pourvoi en cassation.

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