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Nethys déboutée dans le dossier Syntigo

©BELGA

Le tribunal de commerce de Bruxelles vient de donner raison au gestionnaire d'infrastructure, Infrabel, et sa filiale de gestion de fibres optiques, Syntigo (en procédure Renault).

La vice-présidente du tribunal de de commerce de Bruxelles a rejeté les demandes de Nethys (ex-Tecteo) estimant qu'elles sont non-fondées!

Estimant que la procédure de cession des actifs de B-Telecom (filiale de gestion des fibres optiques) n'a pas été transparente et qu'elles ont été ignorées, la société Nethys et sa filiale Win ont demandé à la justice de suspendre ou d'arrêter les procédures en cours.

Si la procédure lancée par Syntigo vise une concession d'activité, Nethys demande qu'elle soit suspendue le temps de vérifier qu'elle respecte la législation sur les marchés publics (la maison mère est une société publique). Mais si elle concerne une cession d'actifs ou une branche d'activité, Nethys demande que la procédure soit interdite car telle qu'elle est menée, elle viole le principe d'égalité de traitement des candidats acquéreurs.

La vice-présidente du tribunal de commerce s'étonne même que Nethys et sa filiale Win n'aient pas pris contact avec Syntigo avant d'introduire leur action en référé.

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