Reibel empêché de livrer des pièces pour hélicos à la Russie

©Nima Ferdowsi

La Région bruxelloise a refusé à Reibel ses demandes de licences d’exportation vers la Fédération de Russie. Le recours de l’entreprise devant le Conseil d’État a été rejeté.

Les limitations aux exportations européennes vers la Russie causent quelques soucis à Reibel, cotée sur Euronext Bruxelles Access . Parmi ses activités de logistique, elle offre des services de transport transfrontalier de matériel.

Dans ce cadre, elle a signé en juillet 2014 avec la société russe JSC ITS un contrat portant sur la livraison d’une série de machines destinées à la construction d’hélicoptères à caractère civil. Des machines destinées au final à une autre société russe, SMPP. Les demandes d’exportation concernaient pour 10 millions d’euros de matériel, fabriqué en Allemagne.

Reibel a conclu un an plus tard un deuxième contrat du même type (machines "made in Germany" pour la fabrication d’hélicos), mais pour deux autres destinataires russes, les sociétés LLC VO Stankoimport et UUAZ.

Après quelque hésitation et un va-et-vient entre les douanes allemandes et la Belgique, il est apparu que Reibel devait adresser les demandes de licence d’exportation relatives à ces deux groupes de commandes à la Région de Bruxelles-Capitale. Ce qu’elle a fait en août 2016 et en février 2017.

Le "niet" du gouvernement bruxellois

En mars dernier, le gouvernement bruxellois a refusé les demandes de licence pour les machines destinées d’une part à SMPP et d’autre part à UUAZ.

Il a motivé sa décision en renvoyant aux mesures européennes interdisant, depuis la dégradation du conflit en Ukraine, l’exportation de biens et technologies à double usage (civil et militaire) vers la Russie dès lors que ceux-ci peuvent être destinés, en tout ou en partie, à un usage militaire ou à un utilisateur final militaire. La Région a en effet considéré qu’on ne peut affirmer que ces machines ne produiront pas des éléments susceptibles d’être utilisés par l’industrie aéromobile militaire russe.

Tout en introduisant une nouvelle demande de licence d’exportation, Reibel a décidé de contester ce refus devant le Conseil d’État. Selon elle, ces machines sont en effet bel et bien destinées à une utilisation civile.

Elle a dès lors sollicité la suspension de l’exécution de la mesure et son annulation. Mais le Conseil d’État vient de rejeter sa requête en suspension. Reibel a pourtant argué qu’elle encourait des pénalités de la part de ses cocontractants, susceptibles de se chiffrer en millions d’euros et, dès lors, de l’amener à devoir réduire la voilure.

Le Conseil d’État a jugé le préjudice financier allégué "aléatoire" et épinglé le fait que Reibel a pris des engagements contractuels sans prendre en compte le risque de refus de licence "qu’elle ne pouvait ignorer". Reste à voir quel sort sera réservé à la nouvelle demande de licence.

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