Tous les détails de la taxe au km pour poids lourds

©BELGA

Le contrat signé avec Satellic lui garantit un chiffre d’affaires de 1,6 milliard HTVA sur 12 ans. Elle prévoit de créer 380 emplois pour gérer le système de péage pour les poids lourds en Belgique.

On en sait un peu plus sur le système de péage qui sera installé sur les routes et autoroutes belges afin de taxer les camions de plus de 3,5 tonnes. Selon nos informations, une réunion a été organisée le 25 février dernier au siège du conseil économique et social de Wallonie (CESW), une rencontre au cours de laquelle les différents responsables ont donné des détails sur la future taxe kilométrique qui sera d’application en Belgique en 2016.

 

• Comment ça marche?
Le système de péage fonctionnera notamment selon un système de portiques et de caméras de contrôle. À cet effet, Satellic commercialisera un boîtier. Chaque camion assujetti recevra une On-Board Unit (OBU). Il s’agit d’un appareil électronique qui enregistre, à l’aide de signaux GPS et de la technologie GSM, le nombre de kilomètres parcourus par le camion, et sur quelles routes. Elle sera proposée aux conducteurs de camions de plus de 3,5 tonnes contre paiement d’une caution dont la valeur est évaluée à environ 120-150 euros.

L’OBU est un objet intelligent qui sera soit monté sur le pare-brise du véhicule, soit intégré dans le tableau de bord. Sa gestion se fera à distance. Elle pourrait être livrée par poste, mais des points de service seront aussi installés sur le territoire belge pour garantir son obtention et réaliser d’autres opérations (paiement, enregistrement, échange, retour). Au total, il est prévu d’installer 50 points de service en Belgique et 50 autres en dehors de nos frontières pour permettre aux conducteurs non belges de se la procurer. Au total, 800.000 OBU devraient être délivrées, dont environ 100.000 pour les conducteurs belges.

Il ressort des explications que le partenariat public privé (PPP) signé avec la société, Satellic, lui garantit un chiffre d’affaires total de 1,6 milliard d’euros HTVA (hors taxe sur la valeur ajoutée) sur 12 ans, soit une recette annuelle de près de 133 millions.

Ce montant ne tient pas compte des redevances que la société Satellic, gestionnaire du système, va devoir payer aux différentes Régions du pays (Bruxelles, Flandre, Wallonie) dans le cadre du PPP et qui devraient servir à l’entretien ou à la réfection des infrastructures routières mises à la disposition des exploitants de camions de plus de 3,5 tonnes. Le PPP est du type DBFMO (Design, build, finance, maintain, operate). Concrètement, Satellic s’assurera du financement, de la construction, de la maintenance et de l’exploitation du système de péage (portiques, caméras, centre de coordination et de contrôle, centre de calcul des données, facturation, etc.).

380 emplois chez Satellic

Satellic est la société créée par les partenaires privés, T Systems (filiale à 100% de Deutsche Telekom) et la société autrichienne de construction, Strabag. Ces deux partenaires détiennent respectivement 76% et 24% de Satellic, une entité de droit belge. Le gestionnaire belge du contrat de partenariat vis-à-vis de Satellic est Viapass, une entité interrégionale, mise sur pied en juillet 2014 par les trois Régions du pays. Elle devrait occuper à terme 13 à 18 collaborateurs. Les Régions devront assurer les frais de fonctionnement de Viapass, qui s’élèvent à environ 1,9 million d’euros, dont 54% seront à charge de la Flandre, 40% de la Wallonie et 6% de Bruxelles. Par contre, Viapass paiera un coût fixe de 106 millions HTVA à Satellic et prendra en charge aussi des frais variables.

Les responsables de Satellic qui étaient présents à la réunion du 25 février ont indiqué aux participants que la société lancera bientôt une campagne de recrutement en vue d’engager, et qu’à terme, elle devrait occuper 380 travailleurs.

Amende de 1.000 euros

Il est également prévu d’imposer une amende aux constructeurs qui essaieront d’éluder la taxe kilométrique. Celle-ci est fixée à 1.000 euros par tranche de trois heures. Le montant de la taxe n’est pas encore fixé. En Allemagne, elle est de 0,15 euro/km payé. Il nous revient qu’elle devrait s’élever à 0,12 euro en Wallonie et environ 0,35 euro à Bruxelles.

Contactée par nos soins, l’Union professionnelle du transport et de la logistique (UPTR) ne décolère pas contre la future taxe. "Actuellement, seuls les camions de 12 tonnes sont soumis à l’eurovignette (elle disparaîtra au profit de la nouvelle taxe); demain, on démarre à 3,5 tonnes. L’eurovignette coûte aujourd’hui 0,017 euro/km pour un camion qui parcourt environ 70.000 km par an. Demain, la taxe kilométrique va coûter plus cher et concernera plus de monde. Comment voulez-vous qu’on explique ça à nos transporteurs", nous a confié Michaël Reul, secrétaire général de l’UPTR. "Quel contribuable peut accepter que sa taxe augmente de 5, voire 15 fois?".

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