Uber accorde le statut de salariés à ses chauffeurs britanniques

70.000 chauffeurs Uber britanniques vont recevoir un salaire minimum garanti. ©EPA

Après cinq ans de bataille juridique et trois jugements identiques de la Cour suprême, la firme californienne de VTC est contrainte d'adapter son modèle économique au droit du travail britannique. Et le pire est peut-être encore à venir...

Un mois après le jugement de la Cour suprême britannique reconnaissant aux chauffeurs d'Uber le statut d'employés plutôt que celui d'auto-entrepreneurs, la firme californienne courbe l'échine. Elle renonce à une partie essentielle de son modèle économique en accordant à ses 70.000 chauffeurs britanniques un salaire minimum garanti, des congés payés et des cotisations de retraites.

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les chauffeurs d'Uber toucheront désormais un salaire minimum horaire de 8,72 livres (environ 10,12 euros) après avoir accepté la prise en charge d'un client

Concrètement, les chauffeurs d'Uber toucheront désormais un salaire minimum horaire de 8,72 livres (environ 10,12 euros) après avoir accepté la prise en charge d'un client. Ce salaire minimum n'empêchera pas les chauffeurs d'avoir des revenus plus élevés s'ils réalisent un grand nombre de courses. En moyenne, les chauffeurs londoniens gagnaient jusqu'à présent 17 livres par heure à Londres et 12 livres dans le reste de l'Angleterre. Ils continueront de bénéficier d'une assurance gratuite, de congés maladie et de congés de maternité/paternité, qui ont été mis en place dès 2018.

Opacité entretenue sans complexe

L'impact sur les comptes du groupe est difficile à mesurer. Comme d'autres grands géants américains de la tech, Uber ne dévoile pas le montant de ses revenus réalisés au Royaume-Uni et dans les pays de l'Union européenne, ce qui lui permet de payer un minimum d'impôts, avec une domiciliation aux Pays-Bas. L'opacité est entretenue sans complexe. Par exemple, il n'existe pas la moindre occurrence des noms "Belgique" ou "France" dans le rapport financier de 168 pages.

La menace pourrait porter sur la TVA. Jusqu'à présent, Uber laissait à ses chauffeurs la responsabilité de la facturation de la TVA via leur structure d'auto-entrepreneur.

Au-delà de la hausse des charges salariales, la principale menace pourrait porter sur la TVA. Jusqu'à présent, Uber laissait à ses chauffeurs la responsabilité de la facturation de la TVA, via leur structure d'auto-entrepreneur. Or, à moins d'avoir un chiffre d'affaires supérieur à 85.000 livres par an (environ 98.600 euros), ils n'étaient pas tenus de s'enregistrer et de facturer cette TVA. Les chauffeurs étant désormais des employés, la logique voudrait que la charge de cette facturation revienne à Uber dont les revenus dépassent très largement le plafond de 85.000 livres. Une TVA à 20% modifierait sensiblement l'attractivité d'un trajet avec Uber.

La balle est dans le camp du HRMC, le fisc britannique. "Il est très difficile de voir, à la lumière de la décision de la Cour suprême, comment Uber pourra continuer de résister à payer le montant approprié de TVA", estime Jolyon Maugham, avocat et directeur du Good Law Project.

Le vent tourne

Cette menace plane depuis plusieurs années. Dans son dernier rapport annuel, la firme prévenait ses investisseurs du spectre d'une reclassification: "Le HMRC, l'autorité fiscale britannique, essaie de classifier la société dans la catégorie de prestataire de transport. Cela pourrait faire résulter une TVA à 20% sur les commandes ou sur les frais que la compagnie applique aux chauffeurs."
Depuis des années, la firme adresse elle-même aux chauffeurs les informations relatives à la TVA, dont elle sait qu'elle ne doit généralement pas être facturée. Elle devra convaincre le fisc britannique que le passage de 70.000 chauffeurs sous sa coupe ne change rien à son statut de simple intermédiaire.

Pourra-t-elle désamorcer cette bombe à retardement, alors que le groupe enregistrait des pertes colossales avant même la pandémie? Le vent semble tourner dans le sens de la gig economy. Cette décision forcée d'Uber intervient seulement une semaine après la promesse de Deliveroo d'octroyer jusqu'à 10.000 livres de bonus (environ 11.600 euros) à ses livreurs à deux roues les plus actifs, si l'introduction à la Bourse de Londres est réussie.

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