Uber condamné à Paris pour son service UberPop

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Les préjudices matériels réclamés par les taxis (114 millions d'euros!) n'ont pas été retenus car non prouvés. En revanche, la société de covoiturage est condamnée à 800.000 euros d'amende et deux de ses responsables à 30.000 et 20.000 euros. Uber va immédiatement en appel.

La société Uber France a été condamnée en France à une amende de 800.000 euros, dont la moitié avec sursis, pour son application controversée de transports entre particuliers Uberpop, suspendue depuis près d'un an par le géant américain et également controversée en Belgique.

Uber a annoncé faire "immédiatement appel" de ce jugement du tribunal de Paris qui l'a déclaré coupable de complicité d'exercice illégal de la profession de taxi, pratique commerciale trompeuse et surtout "organisation illégale d'un système de mise en relation de clients" avec des chauffeurs non-professionnels.

Le tribunal a aussi ordonné la publication sur le site d'Uber d'un communiqué judiciaire faisant état de la condamnation.

Deux responsables, le directeur d'Uber pour l'Europe de l'Ouest à l'époque des faits Pierre-Dimitri Gore-Coty et le directeur général d'Uber France, Thibaud Simphal, se sont vu infliger respectivement des amendes de 30.000 et 20.000 euros, dont la moitié avec sursis.

Le jugement étrille les "violations réitérées et durables" commises par les prévenus, qui ont entraîné une "durable désorganisation" du secteur, ainsi que des manifestations de taxis émaillées "d'incidents sur la voie publique d'une gravité certaine".

Uber a "incité un très grand nombre de personnes à entamer une activité qui les a conduits à des condamnations", souligne également le jugement. Celui-ci retient également certaines des infractions relatives à des fichiers illégaux chez Uber - qui ne concernent pas uniquement UberPop - qui faisaient partie des poursuites.

Les 38 parties civiles, dont plusieurs syndicats de taxis, demandaient au total 114 millions d'euros de dommages et intérêts pour le préjudice matériel et 5,2 millions pour le préjudice moral.

Comme aucune ne justifie une baisse de chiffre d'affaires due à UberPop par des documents comptables, toutes les demandes pour le préjudice matériel ont été rejetées.

En revanche, le tribunal a retenu le préjudice moral, estimant que "les agissements illégaux" condamnés ont "dénié aux exploitants de taxi les contraintes, les exigences spécifiques à leur métier", comme la formation ou l'obligation de disposer d'un terminal de paiement.

Au titre de ce préjudice moral, il a alloué près de 48.600 euros de dommages et intérêts aux parties civiles. S'y ajoutent 68.100 euros pour les frais de justice.

L'un des avocats des parties civiles, Me Jean-Paul Lévy, a salué une "décision fondatrice" qui stigmatise l'attitude d'Uber, "contraire à l'ordre public et à l'ordre économique et social".

Uber a déjà été condamné à Paris à cause d'UberPop: le 7 décembre, la cour d'appel de Paris a condamné la filiale française du géant américain à 150.000 euros d'amende pour "pratique commerciale trompeuse", car elle présentait cette offre payante de transport comme du covoiturage.

La concurrence n'est pas épargnée. La jeune entreprise française Heetch et ses deux dirigeants doivent comparaître le 22 juin à Paris.

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