Uber d'abord, MenuNextDoor ensuite?

La Justice européenne met Uber sur un pied d’égalité avec les taxis. ©BELGAIMAGE

La Cour de Justice de l’Union européenne assimile Uber à une société de transport. Mis sur un pied d’égalité avec les taxis, Uber devrait se plier à la réglementation des Etats membres. Au-delà d’Uber, ce sont tous les acteurs de l’économie collaborative qui sont potentiellement visés par cette décision.

Quel est le point commun entre Amazon, Facebook et votre agence de voyages en ligne? Sur le plan juridique, ce sont tous des services de la société de l’information. Et à ce titre, elles sont soumises à un cadre juridique européen harmonisé, dont la directive sur le commerce électronique est probablement un exemple emblématique et mieux connu du grand public. Ces sociétés bénéficient de diverses protections comme le principe de non-autorisation préalable, le principe de la responsabilité des intermédiaires ou encore celui de la non-discrimination des fournisseurs.

"C’est le fondement même de l’argumentaire d’Uber qui s’effondre."
etienne wery
avocat spécialisé en droit des nouvelles technologies

Depuis son lancement en 2009, Uber s’est développé sur la conviction d’être un service de la société de l’information. Cela lui a permis de se lancer sans complexe à l’assaut des plus grandes villes européennes, avec, il est vrai, un accueil des plus mitigés. Hier, la Cour de Justice de l’Union européenne a réduit à néant cette conviction. Elle a estimé qu’Uber était une société de transport. "C’est le fondement même de l’argumentaire d’Uber qui s’effondre", estime Etienne Wery, avocat spécialisé en droit des nouvelles technologies.

A égalité

Du point de vue de l’Europe, taxis et Uber sont sur le même pied d’égalité. Demain, Uber sera réglementé différemment qu’aujourd’hui parce qu’il relève désormais du cadre juridique du transport qui est propre à chaque pays. Pour la plupart des Etats membres, cette décision ne changera pas grand-chose dans la mesure où Uber y opère déjà sous la législation régionale liée au transport.

Dans les faits, ce n’est toutefois pas l’avis du secteur des taxis en Belgique. "Uber continue de détourner le statut des limousines (VLC) pour jouer les taxis, estime Sam Bouchal, secrétaire général de la Fédération belge des taxis. La liste des règles qu’Uber ne respecte pas est longue à commencer par l’existence d’un contrat écrit de location dans le véhicule, le fait que le paiement ne peut être effectué qu’après émission d’une facture… Nous espérons qu’à Bruxelles, le ministre de la Mobilité Pascal Smet se conformera à cette décision."

Des raisons d’avoir peur

Au-delà du camouflet infligé à Uber lui-même, la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne doit faire frémir d’effroi Airbnb ou MenuNextDoor chez nous. Il y a désormais un risque que ces sociétés soient passées au crible et si elles ne peuvent pas démontrer que la partie de leurs services prestée sur internet est prépondérante, elles ne pourront plus non plus être considérées comme des services de la société d’information. MenuNextDoor deviendrait, par exemple, rien de moins qu’un service de traiteur.

Les enjeux sont colossaux pour ces sociétés parce qu’au-delà du cadre juridique proprement dit, c’est toute la fiscalité qui s’en trouvera changée. Sans compter qu’elles perdraient une bonne série d’avantages en étant exclues du champ d’application de la libre prestation des services en général, de la directive relative aux services dans le marché intérieur et de la directive sur le commerce électronique.

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