Uber doit être soumis à la réglementation sur les taxis

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La justice européenne estime qu'Uber est un service de transport. Uber a réagi: cela ne modifierait pas la façon de travailler dans la plupart des pays européens.

Uber est un service de transport. Les pays de l'Union européenne peuvent donc réglementer la société comme tel. La décision de la Cour de justice de l'UE (CJUE) vient de tomber. Une décision majeure pour Uber en Europe.

Un juge espagnol avait sollicité l'avis de la CJUE après avoir été saisi en 2014 par une association professionnelle de chauffeurs de taxis de Barcelone. L'association s'estimait victime de "concurrence déloyale" de la part d'Uber car ce service pouvait être exempté des licences et agréments réclamés aux services de taxis.

La justice européenne devait donc se prononcer sur le fait de savoir si le service de réservation de voitures avec chauffeurs Uber devait être considéré comme un service de taxi et donc soumis à la législation ad hoc, ou si on pouvait le considérer comme un service numérique. "Un tel service doit par conséquent être exclu du champ d'application de la libre prestation des services en général ainsi que de la directive relative aux services dans le marché intérieur et de la directive sur le commerce électronique", lit-on dans l'arrêt.

Du côté du cabinet du ministre bruxellois de la Mobilité, Pascal Smet, on se montre satisfait. Il faut dire que les chauffeurs d'Uber à Bruxelles ont de toute façon déjà l'obligation de posséder une licence LVC (location de voiture avec chauffeur). "Uber et ses chauffeurs devront faire preuve de transparence. Cet arrêt confirme l’option que nous avons choisi et nous donne une impulsion pour finaliser notre ordonnance sur la législation en matière de taxis,” explique le porte-parole de Pascal Smet.

Que va faire Uber?

En mai dernier, l'avocat général auprès de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'était déjà prononcé sur la catégorie d'appartenance de la plateforme Uber. Son avis, non contraignant, a donc été suivi par les juges.

Uber, qui a accumulé les conflits avec les autorités dans plusieurs pays européens, avait fait valoir devant la Cour de justice de l'UE qu'il se considérait avant tout comme un service numérique jouant le rôle d'intermédiaire entre particuliers et chauffeurs.

La société affirme aujourd'hui que l'arrêt de la Cour de justice ne modifierait pas sa façon de travailler dans la plupart des pays européens. "Nous opérons déjà sous la législation des transports. Pourtant des millions d'Européens sont encore empêchés d'utiliser des applications comme la nôtre."

"Ainsi que notre nouveau PDG (ndlr, Dara Khosrowshahi) l'a dit, il est approprié de réguler des services comme Uber et donc nous poursuivrons le dialogue avec des municipalités dans toute l'Europe", poursuit la plateforme. "Telle est l'approche que nous suivrons pour faire en sorte que chacun puisse bénéficier en un clic d'une course fiable."

"Uber va devoir offrir un contrat de travail à ses chauffeurs"

La CSC-Transcom salue l'arrêt de la Cour de justice; un arrêt qu'elle qualifie d"important" pour les chauffeurs. 

"Avec son arrêt, Uber va devoir offrir à ses centaines de milliers de chauffeurs un contrat de travail. Ceci met fin à l'évasion fiscale et au travail à la prestation, comme utilisé à l'ère préindustrielle."

Pour le syndicat, la Cour suit le raisonnement des syndicats européens. C'est aussi le début d'une concurrence plus loyale avec un secteur du transport, qui en Europe respecte les règles en vigueur.

La CSC-Transcom affirme maintenant mettre la décision de justice européenne au programme de la prochaine commission transport de SPF Emploi, prévue ce jeudi. Elle plaide aussi pour qu'Uber soit aussi reconnu, de par UberEats, comme un employeur dans le secteur de transport de marchandises pour des tiers. De quoi aussi ouvrir la porte à des changements pour d'autres acteurs de la livraison, comme Deliveroo qui ne considère pas ses coursiers à vélo comme des employés. 

 

 

 

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