Uber et les taximen poursuivent leur passe d'armes

La cour d'appel de Bruxelles aura à trancher, à la rentrée prochaine, sur une action en cessation lancée par les taximen bruxellois contre Uber. ©AFP

Le procès en appel qui opposera la Febet et Uber se tiendra du 11 septembre au 2 octobre à Bruxelles. L'enjeu: le statut des chauffeurs Uber.

En droit, une action en cessation est conçue pour être des plus rapides, afin de faire cesser un abus, s’il a bien eu lieu. Dans le cas du dossier opposant la Febet (Fédération bruxelloise des taxis) à Uber, la rapidité se compte en années: depuis 2018. Et encore, la 9e chambre de la cour d’appel de Bruxelles, qui se réunissait vendredi dernier pour prendre une décision à ce propos, a fait particulièrement vite.

Objectif? Trancher sur ce que les taximen considèrent comme une concurrence déloyale dans le chef d’Uber.

Covid ou pas, Uber et la Febet se retrouveront devant le prétoire, du 11 septembre au 2 octobre, pour quatre audiences. Les avocats de chaque bord se sont d'ailleurs réjouis de la rapidité de cette fixation. C'est que l'affaire est d'importance. Objectif? Trancher sur ce que les taximen considèrent comme une concurrence déloyale dans le chef d’Uber, dont les chauffeurs travaillent sans licence de taxi. Uber avait obtenu gain de cause lors du premier procès.

On apprenait vendredi un nouvel épisode de ce qui ressemble aujourd’hui à une saga. En novembre 2019, Uber Belgique avait créé une "Belgian Platform rider association", ASBL consistant, selon les avocats de la Febet, en un "écran de fumée" permettant à Uber de contourner la loi. Pour Uber, au contraire, l’inscription à cette "Platform rider association" (PRA) était un impératif pour tout chauffeur souhaitant circuler sous la bannière Uber.

Les deux parties en étaient restées là. Mais depuis, les avocats de la Febet ont expliqué avoir mené quelques recherches sur les statuts de l’ASBL Belgian PRA, installée rue Royale, à Bruxelles. Selon Maîtres Nicholas Ouchinsky et Antoine Chomé, un huissier a été envoyé à cette adresse et n’a trouvé aucune plaquette indiquant l’existence d’une ASBL Belgian Platform rider association. "En mars, nous déposions des conclusions décrivant ce problème. Juste après, Uber déposait un changement de siège social, déplaçant celui-ci vers l’avenue Marnix", peste Me Ouchinsky. Celui-ci voit derrière ce changement de siège une manœuvre dilatoire.

"Agilité extraordinaire"

Contacté par nos soins, Me Etienne Kairis, l'un des avocats d'Uber, n'a pas souhaité commenter. Toutefois, Uber affirmerait que ce changement d'adresse n'est que le fait de celui d'Intertrust, une entreprise dont l'une des activités est d'héberger des sièges sociaux, et qui n'a pas de lien avec Uber. Bref, rien que de très normal. Derrière ces controverses entre Uber et Febet se dessine un véritable jeu du chat et de la souris, qui devrait prendre fin à la prochaine rentrée judiciaire.

Vendredi, devant la cour d’appel, la Febet a souhaité cesser de répondre aux conclusions des avocats de la partie adverse. "Nous avons dû faire face à de nouvelles pièces. Il est possible qu’il y ait des éléments nouveaux. Mais notre cliente pâtit de la prolongation des débats", ont observé les avocats de la Febet, ironisant contre "l'agilité extraordinaire" dont aurait, selon eux, fait preuve Uber.

"Uber ne fournit pas de service de transport."
Tribunal de l'entreprise de Bruxelles

En janvier 2019, le tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles avait conclu sur le fait que le service UberX, qui connecte les passagers avec les chauffeurs Uber, respectait le cadre légal, et que ces derniers n'étaient pas des employés de la célèbre firme. "Uber ne fournit pas de service de transport, elle n'est propriétaire d'aucun véhicule, elle ne détient ni licence de taxi, ni licence de LVC", avait jugé le tribunal, rendant une décision qui avait satisfait le ministre bruxellois de la Mobilité, Pascal Smet.

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