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Un chauffeur Uber condamné à Bruxelles

©BELGA

Le Tribunal de police de Bruxelles a jugé la société américaine Uber coupable d'infraction au règlement taxi. Le chauffeur n'est pas inquiété au niveau pénal mais sa voiture a été confisquée.

Uber devra dorénavant respecter la même réglementation régionale que les taxis bruxellois. Tel est en substance la décision du Tribunal de police de Bruxelles dans son jugement à l'encontre d'un chauffeur roulant pour le compte du service de covoiturage payant.

Selon la Justice, les contrats Uber ne répondent donc pas à la législation en matière de covoiturage mais bien à celle du transport rémunéré de personnes. Une nuance qui impose aux chauffeurs Uber toute une série de réglementations pour rouler avec une voiture aux normes. 

"Pour pouvoir parler de covoiturage, il faut qu'il soit question d'un même trajet effectué ensemble, sans paiement", précise-t-on au Tribunal de police. "Uber ne remplit pas ces deux critères. L'argument selon lequel un chauffeur Uber ne met pas son véhicule à disposition du public mais seulement de la "communauté Uber", soit les gens qui ont téléchargé l'application, n'est pas valide car n'importe qui peut la télécharger"

©Bloomberg

C'est la première fois depuis l'arrivée d'Uber à Bruxelles, en février 2014, qu'un tribunal rend un jugement au sujet d'un conducteur Uber. Le chauffeur condamné a bénéficié d'une suspension de la prononcé en raison de son casier judiciaire vierge. En revanche, sa voiture, saisie il y a plusieurs mois, ne lui a pas été remise par le Tribunal de police.

L'avocat du chauffeur concerné, Jacques Verhaegen, introduira un recours. Selon l'avocat, il y a infraction si la personne a mis son véhicule à la disposition du public. Or, ici, le chauffeur l'aurait mis à la disposition de la société Uber.

D'autres jugements vont suivre

Ce jugement pourra évidemment faire jurisprudence dans l'épineux dossier Uber. Une soixantaine de dossiers similaires seraient à l'information et à l'instruction selon l'avocat du chauffeur condamné.

©Dieter Telemans

Le transport de particuliers par des particuliers, via l'application mobile "Uber", est illégal à Bruxelles, ce qui a encore été souligné par le jugement rendu lundi par le tribunal de police. L'application est néanmoins utilisée par de nombreuses personnes. Les Taxis bruxellois n'ont pas arrêté de le crier depuis des mois, parlant même de concurrence déloyale.

Le tribunal a également exprimé des inquiétudes quant à l'absence de garanties pour les clients Uber concernant l'état de santé et les compétences de conduite du chauffeur qui les prend en charge. Les mêmes réserves ont été exprimées quant aux garanties offertes concernant l'état du véhicule et son assurance.

©Thierry du Bois

Du côté du ministère bruxellois de la Mobilité, qui avait rejoint le rang des plaignants dans cette affaire, Pascal Smet (s.pa) se félicite de voir les choses avancer. "Cette décision confirme notre position", précise le ministre de la Mobilité, "et nous espérons venir dans les prochains mois avec un nouveau cadre légal qui répond mieux à la modernisation du métier et permettre à Uber de fonctionner, mais aux mêmes conditions que les taxis".

De son côté, Uber a également réagi au jugement rendu par voie de communiqué. La société promet d'aider et de soutenir son conducteur de toutes les manières possibles. Uber estime aussi que de tels jugements sont basés sur "des règles pré-smartphone" et indique avoir confiance dans le nouveau plan taxi du gouvernement bruxellois. "Le gouvernement bruxellois travaille sur un plan de mobilité progressiste qui amènera un cadre légal qui favorisera des options de mobilité sûres et abordables", conclut la société.

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