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Registre central des testaments

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Vous pouvez conserver un testament à votre domicile, ou le déposer chez votre notaire. Celui-ci doit alors le faire enregistrer auprès du RCT. Cette base de données contient l’identité du testateur, le nom du notaire et la date du testament. En revanche, le contenu de votre testament restera secret jusqu’à l’heure de votre trépas, tout comme le fait que vous avez établi un testament. Le RCT ne révélera l’existence d’un testament que sur présentation d’un acte de décès.

Dernière mise à jour le 08/11/2017
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