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Résumé

  • Une donation immobilière consiste à donner un ou plusieurs bien(s) immobilier(s) à un ou des donataire(s) en procédant à un acte authentique de donation devant un notaire.
  • Le taux des droits de donation varie en fonction du degré de parenté entre donateur et donataire et en fonction de la valeur du bien. Il peut aller de 3% à 40%.
  • Pour les plus gros patrimoines, il peut être fiscalement intéressant d’effectuer une donation par tranches, c’est-à-dire en plusieurs étapes espacées chacune de trois ans, puisque les compteurs (droits de donation) sont remis à zéro tous les trois ans.

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