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Le droit passerelle "ordinaire"

Déjà avant la crise du coronavirus, les indépendants confrontés à des difficultés pouvaient faire appel au droit passerelle. Les mesures actuelles prises dans le cadre de la crise du coronavirus ne sont que des variantes de ce système.

Pour bénéficier du droit passerelle "ordinaire", les règles sont plus strictes que celles fixées pour le droit passerelle «coronavirus» et «de reprise». Pour y avoir droit, vous devez être inscrit à une caisse d’assurance sociale en tant qu’indépendant à titre principal ou conjoint aidant depuis au moins un an (quatre trimestres). Au cours des quatre dernières années (16 trimestres) vous devez avoir payé des cotisations sociales pendant au moins quatre trimestres. Vous devez obligatoirement vivre en Belgique et ne pas exercer d’activité professionnelle ou ne faire valoir des droits à un revenu de remplacement pendant la période d’indemnisation.

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles vous pouvez faire appel au droit passerelle: faillite ou règlement collectif de dettes, fermeture forcée après une catastrophe naturelle, incendie ou fermeture obligatoire après un événement ou une ordonnance ayant un impact économique, comme dans le cadre de la crise du coronavirus.

Les indépendants peuvent bénéficier du droit passerelle pendant un total de 12 mois maximum, consécutifs ou non.

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