mon argent

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En résumé

Une donation doit, en principe, faire l'objet d'un acte notarié. Elle est alors enregistrée.
Les dons manuels et bancaires sont une exception: ils ne doivent pas obligatoirement être enregistrés. Il est très difficile de prouver l'existence de certains dons manuels (bijoux, argent). On peut par contre consulter des extraits de compte pour tenter de retrouver la trace d'un don bancaire.
Lorsque le donateur souhaite laisser une preuve de sa donation, pour éviter toute contestation, il rédige un pacte adjoint avec le donataire.
Les donations de biens immobiliers font d'office l'objet d'un acte notarié. Consultez le notaire de famille ou faites une recherche au Bureau Sécurité Juridique.

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