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Et du point de vue du propriétaire?

Tant qu’aucune offre n’a été acceptée par le propriétaire, celui-ci est libre de choisir celle qui lui convient le mieux, quels que soient ses intérêts. S’il affiche par exemple son bien à 300.000 euros et qu’il reçoit une offre au prix, puis quelques heures plus tard une offre à 310.000 euros, il n’est pas légalement obligé de choisir la première offre s’il ne l’a pas contresignée.

"Le vendeur a le droit de vendre son bien au deuxième candidat acquéreur. La jurisprudence et la doctrine considèrent en effet que la simple émission d’une offre d’achat par le candidat acquéreur ne permet pas de considérer que la vente de l’immeuble est parfaite (c’est-à-dire conclue)", explique Sadri Ellouze.

C’est donc seulement au moment où l’accord est complet entre les parties que le contrat de vente de l’immeuble se forme. Pour qu’il y ait vente, l’accord du vendeur et de l’acquéreur doit porter sur les éléments essentiels — la chose et le prix — mais également sur les éléments substantiels de la vente, à savoir le statut urbanistique du bien, l’existence d’une condition suspensive d’obtention de prêt hypothécaire par l’acheteur, le montant de l’acompte à payer au jour du compromis de vente, l’occupation du bien, etc. I.D. 

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