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Les biens insaisissables

Le couchage, vêtements, linge et les meubles pour les ranger
Lave-linge et fer à repasser
Appareils de chauffage
Tables et chaises, vaisselle et ustensiles de ménage ainsi que les meubles pour les ranger
Appareils pour la préparation de repas chaud, frigo, un appareil d'éclairage par chambre habitée
Les objets nécessaires aux membres handicapés de la famille
Les objets affectés à l'usage des enfants à charge et des animaux de compagnie
Les objets et produits d’hygiène corporelle et d’entretien des locaux/du jardin
(hors meubles et objets de luxe)
Les livres et objets nécessaires à la poursuite des études/d’une formation professionnelle
Les biens indispensables à la profession du saisi (jusqu’à 2.500 euros au moment de la saisie et au choix du saisi)
Les objets servant à l’exercice du culte
Les aliments et combustibles nécessaires pendant un mois pour le saisi et sa famille.
Mais aussi, " une vache ou douze brebis ou chèvres au choix du saisi, ainsi qu'un porc et vingt-quatre animaux de basse-cour, avec la paille, le fourrage et le grain nécessaires pour la litière et la nourriture desdits animaux pendant un mois".

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