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Un Fonds "assurance loyer garanti"

La constitution d’un Fonds "assurance loyer garanti" destiné à protéger les bailleurs conventionnés est également envisagée. Joëlle Maison doute toutefois de la possibilité de financer un tel fonds. Cela ne devrait donc pas être pour tout de suite.

Alors que 90% des expulsions sont motivées par des arriérés de loyers, le fait d'envisager que l'accès au Fonds "assurance loyer garanti" soit réservé aux seuls propriétaires conventionnés (lire encadré) constitue une "discrimination manifeste" aux yeux du SNPC.

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