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Contrôles corona: les auditorats pas submergés, focus sur le télétravail

Jusqu'ici, les auditorats du travail francophones - équivalents du parquet en matière de droit pénal social - ne sont pas submergés par les dossiers liées au Covid-19, que ce soit les fraudes aux aides corona ou les mesures de respect des gestes-barrières (télétravail, masques, etc.). L'important dossier a été fédéralisé (lire ci-dessus), tandis que les autres sont restés aux échelons locaux.

Concernant l'auditorat de Bruxelles (francophone et néerlandophone), probablement le plus occupé par la thématique, une trentaine de dossiers ont été ouverts en 2021. Huit d'entre eux ont vu l'auditorat proposer une transaction pénale pour un montant maximal de 8.500 euros, précise le substitut Ivan Bouioukliev.

À Liège, on ne reconnaît que "quelques dossiers isolés. "Les parquets sont noyés sous les PV corona, ce n'est pas le cas des auditorats", note la porte-parole Pascale Malderez.

Même musique chez Christophe Hanon, auditeur du travail de Mons, ainsi que pour Charles-Eric Clesse, auditeur du Hainaut qui le regrette avec force. "Pas grand-chose n'arrive jusque chez nous. Vous trouvez logique qu'on verbalise des gamins par centaines parce qu'ils sont dans des parcs, et pas des employeurs malhonnêtes? Moi non, mais nous n'avons pas la main-mise", lâche-t-il.

Pendant ce temps, sur le front des contrôles "flash", l'accent est toujours mis, en ce mois de mars, sur le respect du télétravail. Ils sont menés en entreprises en duo: un inspecteur du contrôle du bien-être et un d'un autre service (ONSS, Onem, Inami, etc.). Seul le contrôle du télétravail sera estimé, les autres compétences ne le seront pas, indique le SPF Emploi dans ses recommandations générales.

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