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Le résumé

  • Les promoteurs immobiliers sont soumis à un régime TVA spécifique, présentant certes des avantages indéniables (droit à déduction immédiat de la TVA), mais aussi de sérieux inconvénients.
  • Suivant des décisions anticipées récentes, la réalisation d’un projet immobilier d’une certaine envergure pourrait suffire à conférer la qualité de constructeur professionnel.
  • À suivre un arrêt récent de la Cour de cassation, l’acquisition de ce statut de constructeur professionnel peut s’opérer bien plus vite que l’on ne croit.

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