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Exceptions pour 2020

Pour tenir compte des circonstances exceptionnelles qui ont contraint de nombreux dirigeants à limiter leur rémunération, l’administration fiscale a prévu deux assouplissements pour l’année 2020.
1. Si le dirigeant a bénéficié du droit passerelle et ne s’est pas rémunéré durant cette période, le fisc considérera que la condition de régularité de la rémunération est rencontrée (NDLR: pour qu’une prime soit déductible, l’une des conditions est que la rémunération soit attribuée régulièrement – mensuellement – au dirigeant);
2. Si les primes versées ne respectent pas la règle des 80%, une partie de la prime déjà versée peut être reportée sur l’exercice fiscal suivant.

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