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N’oubliez pas la "taxe Reynders"

La différence entre les fonds de capitalisation et de distribution intervient aussi pour la taxe connue sous le nom de "taxe Reynders". Cette taxe s’applique aux fonds qui investissent au moins 10% de leur portefeuille en titres à rendement fixe, comme des obligations. Lors de la revente du fonds, un précompte mobilier de 30% s’applique sur la plus-value réalisée par le fonds sur ces investissements à rendement fixe. Normalement, cette taxe ne s’applique qu’aux fonds de capitalisation. Les fonds de distribution y échappent si leur prospectus indique qu’ils redistribuent tous les revenus pertinents sous forme de dividende. Mais certaines maisons de fonds, surtout des maisons étrangères, n’ont pas adapté leur prospectus, ce qui les fait tomber sous le coup de la taxe Reynders, y compris s’il s’agit de fonds de distribution.

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