Publicité

Untitled

Les bons codes

Les droits d'auteur payés ont généralement fait l'objet d'une retenue du précompte mobilier. Mais même dans ce cas, vous devez toujours indiquer les droits d'auteur dans votre déclaration d'impôts. Vous les mentionnez au cadre VII sous le titre "D. Revenus de la cession ou de la concession de droits d'auteur, de droits voisins et de licences légales et obligatoires". Au code 1117/2117, vous indiquez le montant brut perçu, au code 1118/2118, les frais réels ou forfaitaires et au code 1119/2119, le précompte mobilier retenu. Ces montants ne sont pas repris sur la fiche 281.10 traditionnelle pour les salaires, mais sur la fiche 281.45 que le payeur des droits d'auteur vous fournit en principe.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés