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Les bons codes

Même si vous satisfaisiez aux conditions pour bénéficier d'un revenu complémentaire non taxé, vous devez reprendre vos revenus dans votre déclaration d'impôts. Vous recevez pour ce faire la fiche 281.29. De cette façon, le fisc peut vérifier que vos revenus ne dépassent pas le seuil fixé.

Vous avez bénéficié d'un revenu complémentaire qui excède les limites mensuelles et/ou annuelles? Pour le fisc, il s'agit d'un revenu professionnel. Les revenus du travail associatif doivent être indiqués dans le cadre IV destiné aux rémunérations des salariés en regard du code 1250/2250. Vous devez mentionner les revenus payés via une plateforme agréée et les prestations de services aux particuliers dans la partie II de votre déclaration d'impôts. Il s'agit du cadre XVII pour les bénéfices, recueillis par exemple pour la livraison de repas livrés à domicile (code 1600/2600), ou du cadre XVIII pour les profits, par exemple pour les revenus recueillis pour des cours particuliers de mathématiques (code 1650/2650).

Si vous dépassez le plafond annuel et que vous pouvez démontrer qu'il s'agit de revenus divers, vous indiquez le montant brut dans le cadre XV des revenus divers sous la rubrique B.1. "Bénéfices ou profits de services rendus dans le cadre de l'économie collaborative ou de services occasionnels entre citoyens" au code 1460/2460. Pour ceux qui travaillent par l'intermédiaire d'une plateforme agréée, il s'agit du montant effectivement payé (y compris les frais et les retenues). Pour les services aux particuliers et le travail associatif, il s'agit du montant déclaré par la personne qui a réalisé le service via le site "activités complémentaires". Vous pouvez indiquer les frais exposés en regard du code 1248/2248.

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