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Les bons codes

Vous devez indiquer votre statut de vie commune au cadre II sous le titre "A. Renseignements d’ordre personnel". Les personnes isolées (célibataires), les cohabitants de fait et les divorcés cochent le code 1001. Pour les personnes séparées de fait – c'est-à-dire qui vivent à une autre adresse –, il y a le code 1018. Vous cochez le code 1019 si la séparation de fait est intervenue en 2020.

Le code 1002 doit être coché par les personnes qui sont mariées ou qui cohabitent légalement. Si vous vous êtes mis officiellement en ménage en 2020 (mariage ou déclaration de cohabitation légale), vous cochez également le code 1003. Le code suivant (1004) doit être coché si les ressources nettes de votre nouveau partenaire n’ont pas dépassé 3.380 euros en 2020.

Les fonctionnaires et membres du personnel d’organisations internationales, actifs ou pensionnés, doivent cocher le code 1062/2062. Le fonctionnaire coche également le code 1020 si ses revenus professionnels se sont élevés à plus de 11.090 euros en 2020, tandis que son partenaire marié ou cohabitant légal coche le code 1021.

Vous n'avez habité en Belgique qu'une partie de l'année? Vous indiquez au code 1199 combien de mois vous avez été résident belge en 2020.

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