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Les bons codes

L’endroit où vous devez déclarer les indemnités versées à l’occasion de la crise du coronavirus diffère selon le type de prestation:

Droit passerelle classique
Vous devez déclarer le droit passerelle classique au cadre IV sur la rubrique «D. Revenus de remplacement» en regard du code 1271/2271. Les montants sont repris sur une fiche 281.18 établie par la caisse d’assurances sociales.


Droit passerelle de crise
Les travailleurs indépendants qui recueillent des bénéfices doivent compléter le cadre XVII. À la rubrique «6. Indemnités», vous indiquez en regard du code 1605/2605 la partie imposée au taux de 16,5% et en regard du code 1610/2610 la partie imposée aux tarifs progressifs. Les professions libérales qui recueillent des profits complètent le cadre XVIII sous la rubrique «8. Indemnités et primes» et remplissent respectivement les codes 1655/2655 et 1661/2661.
Les dirigeants d’entreprise indépendants ou les aidants indépendants doivent indiquer le montant du droit passerelle dans le cadre IV sous la rubrique «Revenus de remplacement» en regard du code 1271/2271. Le droit passerelle obtenu est repris sur une fiche 281.18. Les conjoints aidants ne doivent rien déclarer.


Droit passerelle de redémarrage
Le droit passerelle de redémarrage doit être déclaré dans le cadre IV sous la rubrique «D. Revenus de remplacement» en regard du code 1271/2271. Son montant est repris sur une fiche 281.18. Les conjoints aidants ne doivent rien déclarer.


Congé parental corona
L’allocation pour congé parental corona est reprise sur une fiche 281.18 et doit être mentionnée au cadre IV sous la rubrique «D. Revenus de remplacement» en regard du code 1271/2271.

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