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Et si la crise du covid vous a contraint à télétravailler en Belgique?

En raison des mesures prises par les gouvernements belge et étrangers pour lutter contre la pandémie, de nombreux travailleurs frontaliers ont été forcés de télétravailler – parfois pendant une longue période – depuis la Belgique. En principe, votre rémunération en tant que salarié pour les périodes de télétravail devrait être imposée en Belgique et non dans l’État d’emploi.

Pour éviter cela, la Belgique a conclu des accords covid avec les pays frontaliers. Ces accords réciproques stipulent que les salariés qui travaillent normalement de l’autre côté de la frontière et qui, en raison de la crise du coronavirus, doivent le faire temporairement dans le pays où ils résident, seront imposés comme d’habitude. Les accords prévoient une fiction selon laquelle les jours de télétravail peuvent être considérés comme ayant été effectués comme si les mesures corona n’existaient pas et comme si le salarié était physiquement présent dans l’autre pays (et ce, dans la même mesure qu’auparavant). Ils peuvent donc être imposés à l’étranger. Toutefois, vous n’êtes pas obligé d’invoquer cette fiction. Vous pouvez choisir d’invoquer l’application de l’accord covid ou celle des règles «normales» de la convention de double imposition.

Attention! Il doit s’agir de véritables jours de télétravail. La neutralisation du télétravail par les accords covid ne s’applique pas aux jours de télétravail ordinaires (prévus dans votre contrat de travail), qui sont indépendants des mesures corona. Travailler dans un établissement belge de l’entreprise ne suffit pas non plus. Vous ne pouvez pas non plus appliquer l’accord si vous êtes détaché temporairement, si vous êtes un cadre étranger, un indépendant ou un administrateur.
Pour bénéficier des accords covid, vous devez être en mesure de produire une attestation de votre employeur précisant le nombre de jours de télétravail liés exclusivement à l’impact des mesures covid. Parmi les autres données obligatoires figurent les jours de télétravail prévus par le contrat de travail et un aperçu des éventuels jours de maladie, de congé et/ou de récupération. En outre, vous devez pouvoir démontrer que les jours de télétravail sont effectivement imposés à l’étranger.

Que contiennent les accords covid conclus avec les quatre pays frontaliers?

Allemagne
Les rémunérations perçues entre le 11 mars 2020 et la fin de l’accord (provisoirement, le 30 juin 2021) peuvent être imposées en Allemagne. Cela s’applique également aux travailleurs frontaliers qui travaillent dans les services publics allemands et qui n’ont que la nationalité belge (et non la double nationalité belgo-allemande).
Pays-Bas
Les rémunérations perçues entre le 11 mars 2020 et la fin de l’accord (provisoirement, le 30 juin 2021) sont imposables aux Pays-Bas si le contribuable opte pour cette solution.
France
Les rémunérations perçues entre le 14 mars 2020 et la fin de l’accord (provisoirement, le 30 juin 2021) sont imposables en France si le contribuable opte pour cette solution. Les jours de télétravail au cours de la même période ne sont pas comptabilisés dans la règle dite des 30 jours, le nombre de jours où l’on quitte la zone frontalière.
Luxembourg
Les rémunérations perçues entre le 11 mars 2020 et la fin de l’accord (provisoirement, le 30 juin 2021) sont imposables au Grand-Duché de Luxembourg. En principe, cela ne s’applique pas aux jours de télétravail prévus dans le contrat de travail. Toutefois, s’il s’agit de plus de 24 jours, la rémunération de ces jours est quand même imposable au Grand-Duché.

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