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Les bons codes

Les pertes professionnelles subies au cours d’une période imposable antérieure et qui n’ont pas encore été déduites du revenu professionnel doivent être inscrites dans le Cadre VIII. Si les pertes ont été subies dans le cadre d’associations de fait (sociétés civiles et associations sans personnalité juridique), il convient d’indiquer en regard du code 1350/2350 les pertes professionnelles déductibles des périodes imposables précédentes. Pour les autres pertes déductibles, il s’agit du code 1349/2349.
Vous avez fait usage du carry back unique? Vous devez déclarer la perte déduite dans le cadre XVII destiné aux bénéfices, à la rubrique 2a. en regard du nouveau code 1635/2635 ou dans le cadre XVIII pour les profits à la rubrique 5a. en regard du nouveau code 1660/2660.

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