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Les bons codes

Les prestations payées dans le cadre d’un plan de pension complémentaire (assurance groupe ou fonds de pension) doivent être déclarées dans le cadre V pour les pensions. L’organisme payeur vous fournira une fiche 281.11 sur la base de laquelle vous pourrez compléter votre déclaration. Vous indiquez les montants versés dans la sous-rubrique "Capitaux et valeurs de rachat qui sont taxables distinctement". Vous utilisez les codes correspondant aux taux d’imposi- tion respectifs: le code 1245/2245 pour un taux d’imposition de 20%, le code 1253/2253 pour 18%, le code 1214/2214 pour 16,5% et le code 1215/2215 pour 10%. Vous déclarez le montant du précompte professionnel retenu au code 1225/2225.

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