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Les bons codes

Déclaration des revenus
Les revenus d’investissement étrangers doivent être indiqués dans le cadre VII, sous la rubrique «A. Revenus de capitaux avant déduction des frais d’encaissement et de garde», sous la rubrique «2. Revenus dont la déclaration est obligatoire». Vous déclarez les intérêts des comptes d’épargne réglementés situés dans l’EEE (États membres de l’Union européenne, Norvège, Islande et Liechtenstein) en regard du code 1151/2151. Cette obligation de déclaration n’existe que si et dans la mesure où les intérêts dépassent 980 euros.

Les intérêts versés sur des dépôts ou des comptes non réglementés détenus en dehors de l’EEE doivent être mentionnés sous la rubrique «b) Autres revenus sans précompte mobilier» en regard du code correspondant au taux de précompte mobilier applicable.

Vous pouvez indiquer les frais d’encaissement et de garde payés à la rubrique «E. Frais d’encaissement et de garde relatifs aux revenus déclarés», en regard du code 1170/2170.


Obligation de déclaration

Le cadre XIII contient les codes destinés à certaines notifications obligatoires:

Comptes à l’étranger
Vous devez déclarer l’existence d’un compte établi à l’étranger en cochant le code 1075. Vous devez indiquer pour chaque compte le nom de son titulaire et dans quel pays il était ouvert. Vous ne devez fournir ni le nom de la banque ni le numéro du compte. Mais vous devez cocher le fait que vous avez communiqué les données relatives au compte au point de contact central (PCC) de la Banque nationale de la Belgique. Vous pouvez signaler l’existence d’un compte via le formulaire que vous trouverez sur le site internet www.cappcc.be. L’obligation de déclaration au PCC est une obligation unique: si vous avez déjà déclaré un certain compte auparavant, vous ne devez pas le déclarer à nouveau.

Assurances-vie étrangères
Vous devez déclarer l’existence d’une assurance-vie en cochant le code 1076. Vous devez également indiquer le nom et le prénom du preneur d’assurance et le pays dans lequel l’assureur est établi. Une police d’assurance-vie étrangère ne doit pas être communiquée au PCC.

Taxe Caïman
Vous devez déclarer l’existence d’une construction juridique en cochant le code 1077. Vous devez également déclarer le nom et le prénom du fondateur ou du bénéficiaire, ainsi qu’une série de détails sur la construction juridique. Vous devez déclarer les revenus perçus par la construction juridique dans le cadre approprié pour le type de revenus concerné, comme si vous aviez perçu ces revenus vous-même.

Prêts à de petites sociétés débutantes
Vous devez déclarer les prêts à des entreprises qui démarrent dans le cadre XIII sous la rubrique «D. Prêts à des petites sociétés débutantes». Vous indiquez au code 1088/2088 le nombre de prêts que vous avez octroyés via une plateforme de crowdfunding nationale et/ou étrangère.

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