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Le résumé

  • Les entreprises innovantes subissent de plus en plus de redressements fiscaux, ainsi que le confirme un sondage effectué par le bureau de conseil Ayming.
  • Le fisc conteste souvent la réalité des projets de R&D, ou certains de leurs aspects formels (date de fin...), même quand ils ont été préalablement validés par un avis du Belspo.
  • Deux récentes décisions de cour d'appel ont donné raison aux entreprises.
  • Au SPF Finances, on reconnaît que les avis du Belspo sont contraignants pour le fisc.

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