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Le résumé

  • Le gouvernement a proposé un avant-projet de loi sur la conservation des données téléphoniques utiles dans les enquêtes téléphoniques.
  • Le texte fait suite à des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour constitutionnelle interdisant cette conservation, au nom du respect de la vie privée.
  • La thématique, capitale pour les enquêtes judiciaires, montre un affrontement entre deux camps opposés.

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