La publicité n'est plus interdite aux casinos en ligne

Cercle Bruges a pour sponsor maillot Napoleon Games, qui offre des jeux physiques et en ligne: l'arrêté 2018 interdisait la publicité à une partie de ceux-ci. Son annulation semble régler le problème...

Dans un arrêt étonnant, le Conseil d'Etat détricote une partie de la régulation sur les jeux de hasard: les exploitants de casinos et de salles de jeux en ligne peuvent à nouveau faire de la pub...

Il y a un peu plus d'un an, le gouvernement avait fortement limité les possibilités de publicité pour les exploitants de casinos et de salles de jeu en ligne. En gros, l'arrêté royal du 21 décembre 2018 ne leur permettait plus que de faire leur promotion sur leurs sites internet. Il avait été plus généreux envers les opérateurs de paris en ligne, auxquels il continuait d'autoriser, sous conditions, la publicité sous ses diverses formes: télévisée, par affichage, sur d'autres sites internet...

Cette situation n'a guère plu à un habitué de la contestation: Rocoluc, un opérateur de salles de jeux physiques et en ligne qui tire sur tout ce qui bouge. Il a porté l'affaire devant le Conseil d'Etat, en y demandant l'annulation de l'arrêté. Son moyen principal? Le texte introduit une discrimination entre d'une part les exploitants de casinos et de salles de jeux en ligne, et d'autre part les opérateurs de paris en ligne, alors qu'ils opèrent sur un même marché.

Même dangerosité

Dans un arrêt rendu le 6 février dernier, le Conseil d'Etat a largement suivi son argumentaire. Il a balayé d'un revers de main les études citées par l'Etat pour défendre sa position et qui démontreraient que les jeux de type casino sont plus dangereux pour le joueur que les paris sportifs. Il a au contraire retenu que les "paris directs" sont plus addictifs que les autres paris, rejoignant ainsi au classement de toxicité les jeux de casino. Selon lui, les différents opérateurs se trouvent dans une situation "suffisamment comparable" en termes de risques. Il a estimé que le rapport au Roi ne justifiait pas la différence de traitement entre les deux familles de jeux. Il y a en revanche trouvé un argument en faveur du requérant: le rapport évoquait en effet le matraquage publicitaire pour les paris sportifs durant les diffusions de compétitions. A bannir donc. Enfin, il n'a pas retenu un autre élément mis en avant par la défense: le fait que l'offre des sites de paris légaux doit être assez attractive pour décourager les joueurs en Belgique d'aller parier sur des sites illégaux.

"Quant aux études vantées au rapport au Roi, (...) leur pertinence n'est pas concrètement établie."
Conseil d'Etat
Extrait de l'arrêt du 6 février 2020

Au final, le Conseil d'Etat a annulé l'article qui interdit aux casinos en ligne d'encore faire de la publicité ailleurs que sur leur site.

Bonus prohibés

Dans un deuxième arrêt rendu le même jour, le Conseil d'Etat s'est penché sur une autre forme de discrimination épinglée dans le même arrêté royal par Fremoluc, une société soeur de Rocoluc: le fait que les bonus accordés aux joueurs sont autorisés pour les versions en ligne des casinos, salles de jeux et paris, mais pas pour les jeux de hasard physiques. Fremoluc, qui détient une licence pour exploiter des jeux dans des cafés, s'estime désavantagée par cette concurrence, qu'elle juge déloyale. 

Aux yeux du Conseil d'Etat, il n'y a pas de raison valable d'interdire les bonus dans le monde réel et pas dans le monde virtuel. Il a donc étendu l'interdiction aux opérateurs en ligne. Plus de bonus: la règle s'appliquera désormais à tout le monde.

Plus de bonus: la règle s'appliquera désormais à tout le monde.

Ces deux arrêts soulèvent pas mal de questions. Un, quid du sponsoring sportif, considéré comme publicité par le fédéral, mais pas par les Régions? Allait-il être interdit aux opérateurs de jeux en ligne? Deux, la "position publique" publiée sur son site par la Commission des jeux de hasard, qui détaillait les conséquences de l'arrêté sur la publicité, n'a plus de raison d'être. Trois, le gouvernement fédéral pourrait reprendre la main et préparer un nouveau texte, qui élargirait l'interdiction de publicité aux opérateurs de paris. Mais le fera-t-il en affaires courantes?

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