carte blanche

Entre droit, éthique et gouvernance d'entreprise la cohabitation est fragile mais nécessaire

Avocat associé Strelia Avocats

Ce n’est qu’en valorisant la transparence, l’indépendance des administrateurs, et une rémunération compétitive que l’on pourra espérer recréer le lien entre le droit, l’éthique, la performance et une bonne gouvernance.

Le droit est-il encore connecté à l’éthique dans le fonctionnement de la gouvernance d’entreprise ? Au vu de l’actualité au parfum de scandale de ces derniers mois, il est permis d’en douter. Certes, l’application stricte du droit parviendra presque toujours à justifier la hauteur (ou la limitation) de certaines indemnités et rémunérations de dirigeants ou le mode de nomination d’administrateurs indépendants. Mais le danger réside dans le manque de connectivité entre le droit et l’éthique, qui choque à juste titre l’opinion publique et affecte notre réputation économique sur le plan international.

Herman Craeninckx

Avocat associé  Strelia Avocats

 

Que faut-il à une civilisation, à une société, pour fonctionner efficacement et avec l’approbation du plus grand nombre ? Du droit, mais aussi de l’éthique.

Le droit reflète les valeurs d’une communauté et fixe les règles du bon fonctionnement de son environnement. Ces principes valent a fortiori pour le monde des affaires ainsi que pour les sociétés et les dirigeants qui en font partie. Qu’elles soient publiques ou privées, toutes les entreprises et leurs dirigeants sont soumis à des législations en matière fiscale, sociale, environnementale, dont l’importance et la complexité ne cessent de grandir.

Ces règles de droit ne peuvent pas mener une vie isolée de la société dont elles émanent. Elles ne peuvent pas être appliquées de manière déconnectée ni défendues au pied de la lettre par les conseils juridiques, avocats et autres consultants qui se font parfois une joie (et de l’argent) d’interpréter ces règles sans avoir égard à un esprit plus général, incluant notamment l’éthique et la morale des affaires. Le droit doit être le reflet de l’éthique d’un environnement économique et social.

Les citoyens comme les acteurs économiques en sont bien conscients. C’est pour cela que, depuis des décennies, ils exigent une meilleure intégration de l’éthique dans la vie des entreprises, une cohabitation entre le juridique et l’éthique intégrée dans des règles de Corporate Governance. Des règles qui nécessitent un meilleur équilibre managérial entre la recherche légitime de la performance économique et financière d’une part, et les règles d’éthique d’autre part.

Constat d’échec

Force est de constater que ces derniers temps, les règles et les codes de Corporate Governance n’ont pas toujours fonctionné, ou pas suffi. On a assisté dans certaines affaires à une dilution de la connectivité entre le juridique et l’éthique. On pense évidemment à la galaxie Nethys où les constructions et les argumentations juridiques semblent avoir pris le pas sur toute autre considération, à commencer par les valeurs morales et l’intérêt public.

Le voyeurisme et les procès de rue ne doivent pas prendre le dessus sur les règles de droit.
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Mais l’inverse, à savoir une situation où le jugement moral serait seul pris en considération, est tout aussi dommageable. Pensons à la situation de certains CEO qui sont condamnés uniquement sur base de considérations morales ou de gouvernance, au mépris de tout examen juridique. Le voyeurisme et les procès de rue ne doivent pas prendre le dessus sur les règles de droit.

La discussion sur la rémunération de certains dirigeants de sociétés, privées mais surtout publiques, peut aboutir aux mêmes dérives. La plupart des patrons d’entreprise en sont d’ailleurs conscients et ils m’ont souvent confié que cette situation où il n’y a plus de commune mesure entre compétence, responsabilité et rémunération, est préjudiciable à l’image du monde socio-économique et à la performance.

Replacer le curseur au bon endroit

Or, pour le monde économique comme pour le monde politique, la crédibilité et l’adhésion sociale sont des paramètres essentiels. Il est temps que les dirigeants d’entreprises, les administrateurs publics, mais aussi les consultants économiques et juridiques, replacent le curseur au bon endroit et reviennent à un nouvel équilibre entre le droit, l’éthique et la bonne gouvernance.

Comment ? Tout d’abord en imposant ou en appliquant les règles concernant une plus grande transparence des structures et constructions juridiques, a fortiori dans les sociétés publiques ou à caractère mixte ou l’argent du contribuable est en jeu. Ensuite en désignant de véritables administrateurs indépendants et expérimentés, dont la (seule) priorité n’est pas la rétribution financière des mandats, ni les liens politico-économiques avec l’actionnaire ou le management, mais plutôt la compétence.

Autant un retour à l’éthique est un élément fondamental et de bon sens, autant il ne faudra pas oublier un autre élément fondamental qui est que, dans le contexte de la chasse aux talents, des managers performants et exceptionnels peuvent prétendre à une rémunération importante et parfois exceptionnelle qui tient compte de l’environnement compétitif, des responsabilités, des résultats et surtout de leur compétence; compétence qui doit être objectivée et pas influencée par l’appartenance à certains milieux socio-politico-économiques.

Ce n’est qu’en valorisant la transparence, l’indépendance des administrateurs, et une rémunération compétitive que l’on pourra espérer recréer le lien entre le droit, l’éthique, la performance et une bonne gouvernance, pour que l’intérêt des stakeholders d’une entreprise, à savoir les actionnaires, mais aussi les travailleurs, les clients, les fournisseurs et pour les sociétés publiques, les citoyens, soient à nouveau pris en compte comme ils le méritent.

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