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"Le parquet européen aura des dossiers liés au plan de relance"

Yves Van den Berge est le représentant belge du tout nouveau parquet européen. ©saskia vanderstichele

Le nouveau parquet européen et son représentant belge Yves Van den Berge seront jugés sur leur capacité à réprimer les tentatives de débordement du plan de relance de l'UE, reconnaît-il.

C'est un sacré hasard et, cyniquement, on peut dire qu'il tombe bien. En lançant son parquet, ou EPPO (European public prosecutor's office), installé à Luxembourg, l'Union européenne s'offre un outil de choix pour réprimer les probables tentatives de détournement qui suivront le versement des 750 milliards d'euros du plan de relance continental. Il s'agit d'un organe du ministère public chargé de défendre les intérêts de l'Union européenne.

"Nous devrons traquer les atteintes liées à cette relance, c'est là-dessus que nous serons jugés."
Yves Van den Berge
Procureur belge au parquet européen

"On ne savait pas, en 2017, lorsque fut prise la décision de créer le parquet européen, qu'il y aurait une pandémie!", observe Yves Van den Berge, le procureur européen de Belgique. "Mais évidemment, avec un plan de relance de 750 milliards d'euros, supposons que 1% soit détourné, cela voudrait dire que nous perdrions 7,5 milliards! Nous aurons sans doute des dossiers liés au plan de relance et ce sera quelque chose de très important pour l'EPPO. Nous devrons traquer les atteintes liées à cette relance, c'est là-dessus que nous serons jugés, en ces temps exceptionnels."

Un staff de plus de 100 personnes

Inauguré le 1er juin, le parquet européen est cependant en rodage depuis septembre 2020, le temps de tout créer, du sol au plafond. Maintenant accompagné de deux procureures déléguées, Jennifer Vanderputten et Pascale Vandeweyer, le procureur européen "belge", ancien avocat général à Gand et directeur de cabinet adjoint du précédent ministre de la Justice Koen Geens (CD&V), est en place. "Nous sommes 22 procureurs européens (un par pays) et une procureure générale. Au Luxembourg, nous sommes environ 130 membres du personnel, y compris des enquêteurs financiers, des analystes de cas, du personnel de soutien administratif et juridique, etc. Nous avons également des bureaux dans 22 États membres de l'UE, avec actuellement environ 90 procureurs européens délégués. Outre nos liens avec l'Olaf (Office européen de lutte anti-fraude), nous avons des contacts étroits avec Eurojust et Europol. Tout cela veut dire plus de focus, de monitoring, de coopération directe", commente Yves Van den Berge.

30 à 60
Milliards d'euros
Selon l'Union européenne, la fraude transfrontalière à la TVA cause 30 à 60 milliards d'euros de préjudice par an.

Pour être "alimenté" en nouveaux dossiers, le parquet européen comptera principalement sur l'Olaf et les parquets nationaux, mais aussi sur le grand public. "Les citoyens peuvent déposer plainte via notre site web. Nous entendons bien avoir nos propres lanceurs d'alerte", observe Yves Van den Berge.

"C'est principalement la fraude à la TVA qui sera poursuivie", commente le juge d'instruction financier bruxellois Michel Claise. Seront ainsi visés les détournements de fonds européens et la corruption, la fraude transfrontalière à la TVA impliquant aux moins deux États membres et des montants de plus de 10 millions d’euros, et le blanchiment d’argent. Selon l'Union européenne, la seule fraude à la TVA transfrontalière coûte la modique somme de 30 à 60 milliards d'euros, chaque année.

"Vous pouvez avoir une superbe voiture, mais si vous n'avez pas de route sur laquelle rouler..."
Michel Claise
Juge d'instruction financier à Bruxelles

Michel Claise salue la création du parquet européen, mais en trace deux limites principales. "La première: le parquet européen siège au Luxembourg alors qu'Eurojust et Europol sont à La Haye. Et la seconde: si le parquet européen dispose d'importants pouvoirs d'investigation, d'une certaine puissance, il dépendra des juridictions nationales qui jugeront les dossiers. Et en Belgique, nous serons laminés par nos délais indécents. Vous pouvez avoir une superbe voiture, mais si vous n'avez pas de route sur laquelle rouler...", ironise-t-il. Depuis la mise en route du parquet européen, le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open Vld) a annoncé la création de nombreux postes de magistrats pour oxygéner les cours et tribunaux et accélérer les procédures en matière pénale financière.

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