Salariés ou indépendants, comment faire face à la crise?

©AFP

Notre mode de travail a, pour beaucoup, radicalement changé suite aux mesures décidées par le gouvernement pour endiguer la pandémie de coronavirus. Le télétravail s'est imposé pour bon nombre d'employés, d'autres se retrouvent en chômage temporaire, tandis que les indépendants ont dû parfois suspendre totalement ou partiellement leur activité. Comment faire face à ces changements d'un point de vue technique et financier?

1. Indépendants

Le Fédéral et les Régions ont pris une série de mesures afin de soutenir les indépendants dont l'activité est impactée par les restrictions liées au Covid-19. Voici les aides que vous pouvez solliciter à ce stade.

1.1/ La dispense, le report ou la réduction des cotisations sociales

Le ministre des PME et des Indépendants Denis Ducarme a signé une circulaire qui vise à demander aux caisses d’assurances sociales d’octroyer des facilités de paiement à l’ensemble des indépendants concernés, qui pourront obtenir, selon leur cas:

• Une réduction des cotisations sociales provisoires pour l’année 2020: l’indépendant impacté se verra automatiquement autorisé à réduire ses cotisations sociales provisoires si ses revenus se situent en dessous de l'un des seuils légaux. Le niveau de la réduction reste à déterminer avec sa caisse d’assurances sociales sur la base des explications et du dossier (niveau de baisse des ventes/commandes, réduction du chiffre d’affaires, etc.).

• Une dispense des cotisations sociales pour les deux premiers trimestres de l’année 2020: le travailleur indépendant à titre principal et les conjoints aidants peuvent introduire une demande de dispense de cotisation auprès de leur caisse d’assurances sociales. La dispense peut être totale ou partielle. Ce traitement sera quasi automatique pour les premier et deuxième trimestres de 2020.

• Le report de paiement d’un an des cotisations sociales pour les deux premiers trimestres de l’année 2020: tout travailleur indépendant à titre principal ou conjoint aidant pourront obtenir ce report d’échéance, avec la double garantie que les majorations seront effacées au moment du paiement effectif et que tous leurs droits sociaux sont maintenus dans l’intervalle. En effet, pendant cette période, l’indépendant conserve ses droits à l'assurance soins de santé, à l'assurance incapacité de travail et maternité, aux autres congés (adoption, paternité, aide d'un proche, congé parental d'accueil) ainsi que la couverture "droit passerelle" si l'indépendant doit finalement se résoudre à cesser son activité. La demande de report doit être introduite avant le 31 mars 2020 pour solliciter un report de paiement des cotisations des premier et deuxième trimestres de 2020. Elle doit l'être avant le 15 juin 2020 pour solliciter un report de paiement de la cotisation du deuxième trimestre de 2020.

Les indépendants peuvent prendre directement contact avec leur caisse d'assurances sociales afin de déterminer, en fonction de leur cas, s'il vaut mieux demander un report, une dispense ou une réduction.

1.2/ Droit de passerelle (revenu de remplacement)

Les indépendants et les conjoints aidants touchés peuvent, sous certaines conditions, faire appel au droit de passerelle, autrement dit "revenu de remplacement". Le ministre Ducarme a simplifié l’accès au revenu de remplacement pour les cas d’interruption forcée liée au coronavirus.

Actuellement, le "droit passerelle" permet aux indépendants actifs à titre principal qui cessent ou interrompent leur activité de bénéficier d’un revenu de remplacement mensuel de 1.291,69 euros (1.614,10 euros si charge de famille) et du maintien des droits dans l’assurance maladie-invalidité. Le ministre Denis Ducarme a assoupli les conditions d’accès à ce revenu de remplacement pour les mois de mars et d’avril 2020. 

L’octroi sera automatique pour les indépendants contraints de cesser leur activité en raison des mesures de prévention du Conseil National de sécurité, ainsi que pour les indépendants dont l’activité est limitée du fait de ces mesures: les indépendants de l’horeca, ainsi que les restaurateurs qui continuent de travailler (take away, livraison à domicile, traiteur) mais qui ne peuvent plus assurer de service en salle, les gérants d’hôtels qui cessent leurs activités de bar et de restaurant, les coiffeurs qui ne travaillent que sur rendez-vous, ainsi que des commerçants qui ferment leurs portes le week-end et de toute autre activité impactée par les mesures sanitaires prises pour limiter la propagation du coronavirus. Par "automatique", il y a lieu d’entendre que cette aide sera octroyée sur simple demande – un formulaire simplifié est disponible auprès de votre caisse d’assurances sociales et sur leur site web – sans examen d’une interruption de sept jours. 

L'octroi de cette aide de 1.291,69 euros (1.614,10 euros si charge de famille) vise aussi l’ensemble des indépendants qui, sans être directement visés par les mesures de prévention du Conseil National de sécurité, doivent interrompre leur activité durant 7 jours et plus (contre un mois civil auparavant). Par exemple, le commerçant dans l’alimentaire qui décide de fermer son commerce à partir de ce jour jusqu’au moins au 7 avril aura droit à l’aide pour le mois de mars et pour le mois d’avril.

Concernant spécifiquement les professionnels de soins, par exemple les kinésithérapeutes, les dentistes, les psychologues ou les psychothérapeutes ainsi que les pédicures médicales, il faut ajouter que le fait de fermer leur cabinet pendant 7 jours suffit pour obtenir l’aide de 1.291,69 euros (1.614,10 euros si charge de famille), et cela même s’ils assurent, durant cette fermeture, le suivi de cas médicaux ou paramédicaux urgents. 

1.3/ Chômage temporaire pour cas de force majeure ou raisons économiques

Le chômage temporaire pour force majeure est prolongé de trois mois, jusqu’au 30 juin 2020. Il pourra être invoqué dans l’attente de la reconnaissance du statut d’"entreprise en difficulté". En général, les entreprises ont besoin de cette reconnaissance pour pouvoir enclencher le chômage temporaire pour raisons économiques pour leurs travailleurs. La reconnaissance du chômage temporaire pour force majeure intervient dans un délai de trois à quatre jours.

Les allocations de chômage temporaire, aussi bien pour des raisons économiques que pour force majeure, sont majorées et passent de 65 à 70% pour une période de trois mois.

Les entreprises concernées doivent s'adresser à l'Office national de l'emploi (Onem).

1.4/ Plans de paiement

Plan de paiement pour les cotisations sociales patronales: pour le paiement des cotisations de sécurité sociale des premier et deuxième trimestres 2020, la problématique du Covid-19 sera acceptée comme élément permettant le recours aux délais de paiement amiables;

Plan de paiement sur la TVA: il sera possible de répartir les versements relatifs à la TVA et de bénéficier d’une dispense des amendes usuelles si le créancier démontre que les difficultés de paiement sont liées aux Covid-19;

Plan de paiement pour le précompte professionnel: il est également possible de répartir les versements relatifs au précompte professionnel et de bénéficier d’une dispense des amendes usuelles, sous les mêmes conditions;

Plan de paiement pour l'impôt des personnes physiques/l’impôt des sociétés: si le contribuable démontre que ses difficultés de paiement sont liées au Covid-19, il est possible de demander un report des paiements pour l'impôt des personnes physiques et l’impôt des sociétés;

Réduction des versements anticipés des indépendants: si un indépendant estime, en cours d’année, que ses revenus sont inférieurs à ceux qui ont servi de base au calcul de la cotisation, il peut demander de payer des cotisations réduites.

1.5/ Maladie et incapacité de travail

Si vous êtes indépendant et touché vous-même par le Covid-19, vous avez la possibilité d’être indemnisé dès le 1er jour de maladie par votre mutuelle dès lors que la période d’incapacité dépasse 7 jours. Dans certains cas, vous pouvez aussi demander à être dispensé du paiement des cotisations sociales pendant la période de maladie ("assimilation pour maladie").

1.6/ Gel des taxes en Wallonie

Le gouvernement wallon a de son côté gelé toutes les taxes régionales liées aux commerces au prorata du nombre de jours de fermeture imposé par les autorités. Le numéro d'information 1890 est disponible pour les entrepreneurs et indépendants wallons.

1.7/ Indemnité de 5.000 euros par entreprise fermée en Wallonie

Le gouvernement wallon octroie une indemnité forfaitaire de 5.000 euros pour chaque entreprise fermée ou dont l'activité s'est éteinte pendant la période de confinement. Les secteurs concernés sont l'horeca, l'hébergement, les agences de voyage et de réservation, le commerce de détail ainsi que les entreprises de prestation de services (les esthéticiennes, par exemple). "L'ensemble de ces groupes représente 48.980 bénéficiaires potentiels", a calculé le gouvernement wallon.

Une indemnité de 2.500 euros est aussi prévue pour les entreprises dont l'activité est restreinte, dont les coiffeurs, soit 6.015 bénéficiaires. "Pour gérer ces dossiers, une plateforme d'introduction des dossiers sera mise en place au plus tard le 27 mars prochain. Le numéro de téléphone 1890 reste le numéro d'information global", préviennent les autorités.

1.8/ Aides bruxelloises

Le gouvernement de la Région bruxelloise a débloqué 110 millions d’euros pour soutenir les entreprises en difficulté et en premier lieu l’horeca, l’événementiel, le tourisme, le commerce de détail et les activités récréatives. Le montant se répartit comme suit:

une prime unique de 4.000 euros sera versée à tous les établissements visés par les mesures d’urgences et obligés de fermer (entreprises du secteur de la restauration, hébergement, agences de voyages...). Pour les salons de coiffure, une prime unique de 2.000 euros est annoncée;

• renoncement à la taxe sur l'exploitation des taxis ou voitures avec chauffeur pour l’année 2020;

• le versement de l’intervention régionale de 14,60 euros par heure, qu’elle soit prestée ou non, aux entreprises titres-services est maintenu;

• pour le secteur associatif et les secteurs événementiel, touristique, culturel et sportif bruxellois, les subventions ne devront pas être remboursées dans le cas où des frais ont été engagés pour des événements qui font l'objet d'une annulation;

• l’exécutif renonce à la City Tax pour le premier semestre de 2020;

20 millions d’euros de soutien à la trésorerie des entreprises touchées via l’octroi de garanties publiques (via le Fonds bruxellois de garanties) sur les prêts bancaires;

• la création d’une mission déléguée chez Finance&Invest.brussels qui comprend notamment: la possibilité d’un prêt à taux réduit aux fournisseurs du secteur horeca leur permettant d’offrir un délai de paiement aux établissements du secteur horeca; la possibilité d’un prêt à taux réduit pour des établissements horeca qui emploient plus de 50 personnes;

• un moratoire sur le remboursement en capital des prêts octroyés par Finance&Invest.brussels aux entreprises impactées des secteurs touchés;

le traitement, l’engagement et la liquidation accélérées voire anticipées des aides à l’expansion économique pour les secteurs de l’horeca, du tourisme, de l’événementiel et de la culture;

• le renforcement de l’accompagnement des entreprises en difficulté via l’augmentation de la dotation du Centre pour entreprises en difficulté (CED).

Bon à savoir: Le numéro d'information 1819 centralise toute les informations à destination des entreprises et entrepreneurs à Bruxelles.

2. Salariés

En raison de la crise du coronavirus, les entreprises avaient déjà introduit des demandes de chômage temporaire pour 400.000 personnes. Le gouvernement s'attend à ce que ce nombre gonfle encore substantiellement, particulièrement au vu des nouvelles mesures de restriction (télétravail si possible, et "distance physique" dans les autres cas, sauf exception) qui sont entrées en vigueur ce mercredi, selon le cabinet de la ministre de l'Emploi, Nathalie Muylle.

2.1/ Montant de l’indemnité

Lorsqu’un travailleur est mis au chômage temporaire pour force majeure, il reçoit normalement 65% de sa rémunération moyenne, plafonnée à 2.754,76 euros brut. "Jusqu’au 30 juin 2020, ce pourcentage est exceptionnellement relevé à 70%", précise Jordane Houdart, Legal Consultant PME chez SD Worx. Le montant journalier minimum est de 51,62 euros et le maximum de 74,17 euros.

Cependant, les travailleurs requérant d'être mis en chômage temporaire dans le cadre de la crise du coronavirus, et pour lesquels un nouveau dossier doit être créé, vont désormais recevoir immédiatement un forfait de 1.450 euros par mois, pour éviter qu'ils ne soient sans ressources dans l'attente de la création de leur dossier, selon un communiqué du cabinet de la ministre de l’Emploi.

Le "forfait" accordé aux "nouveaux" chômeurs temporaires, qui n'avaient pas encore utilisé ce système, ne s'additionne pas au revenu assuré dans la période de chômage temporaire. Une fois que le travailleur est intégré dans le système et que la demande a été traitée, le solde est calculé et versé, le cas échéant, au principal intéressé. La mesure a été imaginée pour éviter un délai d'attente trop long avant le premier paiement.

2.2/ Précompte

Le précompte retenu à la base sur les allocations de chômage temporaire s’élève à 26,75%. Cela signifie qu’il faudra en principe s’attendre à un rattrapage plus tard via la déclaration d’impôt (vu que ces allocations sont moins imposées qu’un salaire normal) et dont l’impact dépendra de la situation familiale et financière du travailleur. Sauf bien sûr si le gouvernement prend exceptionnellement des mesures contraires plus tard.

2.3/ Pension

La période de chômage temporaire pour force majeure n’aura pas d’impact sur la pension. "Votre pension se calcule sur la base de votre carrière professionnelle", répond Catherine Mairy, Legal Expert chez Partena Professional. "Celle-ci tient compte des années de travail, mais aussi de certaines périodes où vous ne travaillez pas et c’est le cas des périodes de chômage temporaire pour force majeure. Pour le calcul de la pension, ces périodes sont donc assimilées."

2.4/ Congés

En principe, ce chômage temporaire n’est pas assimilé pour le droit aux congés annuels. Cela dit, "il y a eu un précédent: la dernière période pour chômage temporaire pour force majeure remonte aux attentats", rappelle Catherine Legardien, qui est également Legal Expert chez Partena Professional. "À l’époque, un arrêté royal a été pris afin que cette période soit exceptionnellement assimilée. Il ne serait pas impossible qu’une mesure similaire soit prise." Un avis partagé par Jordane Houdart de SD Worx. "Je pense que ce sera à nouveau le cas, mais je ne peux évidemment pas le garantir."

Notez qu’un travailleur ne peut pas être obligé de prendre d’abord ses congés avant d’être mis en chômage temporaire pour force majeure. "Si le travailleur le fait toutefois volontairement, il ne peut alors pas, pour les jours durant lesquels il a pris des jours de récupération, être mis en chômage temporaire", d’après l’Onem, qui précise toutefois que le chômage temporaire n’est pas possible non plus pour les jours de vacances qui ont déjà été planifiés.

De plus, un travailleur ne doit pas non plus épuiser ses jours de récupération pour heures supplémentaires avant d’être mis en chômage temporaire pour force majeure. "Cette obligation vaut uniquement en cas de chômage temporaire pour accident technique, intempéries ou causes économiques."

2.5/ Chèques-repas?

Vous n’obtiendrez pas de chèques-repas durant la période de chômage économique "car il s’agit d’une période de suspension du contrat de travail", précise Jordane Houdart.

2.6/ Prime de fin d’année

Pour certains secteurs, comme l’horeca, une période de chômage temporaire pour force majeure est assimilée pour le calcul de la prime de fin d’année. Mais ce n’est pas le cas pour tous les secteurs", indique la spécialiste de SD Worx.

2.7/ Incapacité de travail

Si vous tombez malade (ou que vous vous blessez sérieusement) durant une période de chômage temporaire, "normalement, c’est toujours la première suspension qui prime", répond Jordane Houdart. "Cependant, si un ouvrier se retrouve en incapacité de travail pendant une période de chômage temporaire pour force majeure, il ne pourra plus prétendre à l’allocation de l’Onem, ni au salaire garanti de l’employeur. Pour un employé, cela sera plus clair dans les prochains jours, c’est en cours de discussion."

"Mais en règle général, le travailleur doit directement prendre contact avec sa mutualité pour qu’elle prenne le relais pour le versement d’une allocation", ajoute Catherine Legardien.

2.8/ Démarches

Le plus gros des démarches revient à l’employeur qui va devoir informer l’Onem de la force majeure et faire toute une série de déclarations. "Une fois que ce processus est fait, l’employeur va délivrer mensuellement à ses travailleurs un formulaire de contrôle C32A qu’il doit remplir quotidiennement conformément aux instructions qui y figurent", d’après les explications Jordane Houdart.

"Ensuite, le travailleur va devoir remettre ce formulaire à la fin du mois à son organisme de paiement: soit un syndicat (par exemple la FGTB, la CSC ou la CGSLB), soit la CAPAC (l’institution publique de sécurité sociale), à défaut d’être syndiqué."

2.9/ Délai

En principe, l’indemnité est versée une fois par mois et plutôt en début de mois. Mais comme expliqué (voir supra), dans le cadre de la crise du coronavirus, les travailleurs requérant d'être mis en chômage temporaire vont désormais recevoir immédiatement un forfait de 1.450 euros par mois.

Notez que les bureaux des syndicats et de la CAPAC sont actuellement fermés, mais que toutes les démarches peuvent se faire de manière électronique.

Télétravailleurs

Puis-je exiger de télétravailler? Le télétravail n’est pas un droit et les collaborateurs ne peuvent donc pas l’exiger. Il ne peut se faire qu’avec l’accord des deux parties", précise Geert Vermeir. Les travailleurs ne peuvent pas davantage décider de rester chez eux par crainte du coronavirus. "L’inquiétude n’est pas une raison valable pour refuser d’aller travailler", explique-t-il. Mais dans les entreprises qui pratiquent couramment le télétravail et où il existe des accords, le management se montre généralement flexible lorsqu’un employé demande à travailler à domicile. Le collaborateur doit cependant disposer des moyens nécessaires pour réaliser son travail, comme un ordinateur portable et une bonne connexion internet. "Les employés pourraient en principe travailler sur leur propre ordinateur, mais il arrive souvent qu’ils ne soient pas équipés des logiciels nécessaires ou qu’ils n’aient pas accès au réseau de l’entreprise. Le télétravail ne s’improvise pas."

Suis-je assuré lorsque je travaille à la maison? Oui. Depuis le début de l’an dernier, les télétravailleurs sont assurés contre les accidents du travail comme s’ils se trouvaient dans l’entreprise. Un des points d’achoppement était le trajet entre le domicile et le lieu de travail. Les collaborateurs  sont couverts par l’assurance de leur employeur en cas d’accident sur le chemin du travail. Les télétravailleurs ne se rendent pas à leur travail, certes, mais ils doivent parfois amener leurs enfants à l’école ou à la crèche avant de commencer à travailler. Ils sont désormais aussi assurés pendant ces trajets. Idem s’ils font une chute dans l’escalier ou se brûlent avec du café.

 


Publicité
Publicité

Messages sponsorisés