Des patrons proposent un "tax shift" de l'investissement

La mesure proposée vise aussi à favoriser le retour des PME en bourse. ©Photonews

Huit patrons appellent à inciter les particuliers à investir leur épargne dans les PME, en manque de capitaux face à la crise. Et ce, à faible coût budgétaire.

Appel au futur gouvernement! Plusieurs patrons renommés lancent une proposition originale pour inciter les épargnants belges à investir dans les PME (petites et moyennes entreprises), éventuellement via la bourse. D'après ce plaidoyer dont L'Echo a pu prendre connaissance en primeur, l'idée serait d'encourager les particuliers à participer à des augmentations de capital de ces entreprises en leur accordant une réduction de précompte mobilier et un crédit d'impôt qui ne serait toutefois dû qu'en cas de faillite ultérieure, ce qui limiterait fortement l'impact budgétaire de la mesure.

Les signataires de cette appel aux autorités sont des grands noms du monde de l'entreprise en Belgique: Pierre Hermant, le patron de finance.brussels (ex-SRIB), le chocolatier Pierre Marcolini, Vincent Crahay, CEO du fabricant de produits céréaliers Belourthe, Cédric Pierrard, CEO d'Efficy, le spécialiste de la gestion de la relation avec la clientèle, Frédéric Rouvez, fondateur de la chaîne de restauration Exki, Benoît Coenraets, patron du groupe de couverture pour piscine Coverseal, Bernard Helson, CEO de Maison Dandoy, et Guy van der Heyden, responsable de la société de consultance ONEtoONE Corporate Finance pour le Benelux.

"Pas de cadeau fiscal aux plus fortunés"

Concrètement, ces personnalités proposent qu'un investisseur qui souscrit à l'augmentation de capital d'une PME reçoive un crédit d'impôt égal à 30% de son apport mais uniquement si cette PME vient à faire faillite dans les quatre années qui suivent la souscription. Autrement dit, l'investisseur est assuré de récupérer 30% de sa mise si l'affaire tourne mal. Si, au contraire, l'entreprise recapitalisée se porte bien, les signataires de la proposition considèrent que l'investisseur n'a pas besoin d'incitant fiscal puisqu'il pourra réaliser une plus-value ou toucher des dividendes.

"Pour des montants limités et différés, l'Etat peut favoriser considérablement la capitalisation des PME."
Guy van der Heyden
Managing partner Benelux de ONEtoONE Corporate Finance

"Le but n'est pas de faire un cadeau fiscal aux plus fortunés", souligne Guy van der Heyden, l'un des auteurs de la proposition. "Ce crédit d'impôt conditionnel de 30% a l'avantage de ne rien coûter immédiatement aux finances publiques. De plus, la probabilité que l'Etat doive intervenir ultérieurement est faible parce que les augmentations de capital réduiront les risques de faillite. Donc, pour des montants limités et différés, l'Etat peut favoriser considérablement la capitalisation des PME."

20%
Précompte mobilier réduit
La proposition prévoit un précompte de 20% au lieu de 30% sur les dividendes d'actions des PME recapitalisées. Le budget de l'Etat n'en souffrirait pas car l'argent investi viendrait des comptes d'épargne qui ne génèrent que peu de précompte mobilier.

Comme la mesure proposée vise à mobiliser les montants détenus sur les comptes d'épargne bénéficiant d'une exonération de précompte, les auteurs de la proposition prévoient par ailleurs une diminution du précompte mobilier sur les dividendes d'actions des PME recapitalisées, à 20% au lieu du taux général de 30%. Ici non plus, l'Etat ne serait pas perdant, au contraire puisqu'il percevrait des précomptes sur dividendes alors qu'il ne percevait pas grand-chose sur les intérêts des livrets.

Favoriser le retour des PME en bourse

Ce "tax shift" de l'investissement concernerait les PME générant un chiffre d'affaires compris entre 10 et 100 millions d'euros. L'objectif est de soutenir des fleurons belges confrontés à un besoin imminent de capitaux frais à cause de la crise. "Les entreprises feront face à un problème de solvabilité dans les prochains mois", avertit Pierre Hermant (finance.brussels). "Je redoute mars 2021: les comptables vont se pencher sur les comptes des entreprises et dans beaucoup de cas, ils constateront qu'à cause de l'érosion des réserves, les capitaux propres seront devenus négatifs. Et lors des assemblées générales qui suivront, ces entreprises seront tenues légalement de procéder à une augmentation de capital."

"Je redoute mars 2021: les comptables vont se pencher sur les comptes des entreprises. Dans beaucoup de cas, les capitaux propres seront devenus négatifs."
Pierre Hermant
CEO de finance.brussels

La mesure proposée vise aussi à favoriser le retour des PME en bourse. Si le propriétaire d'une entreprise doit procéder à une augmentation de capital, il peut faire appel aux petits investisseurs via le marché. Il évite ainsi de devoir céder une part du capital à un tiers qui disposerait alors d'une minorité de blocage. "La bourse doit redevenir le lieu de recontre entre les investisseurs et les entrepreneurs", conclut Pierre Hermant.

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