La FSMA inflige sa plus lourde amende pour un délit d'initié

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Dans l'affaire Transics, du nom du spécialiste IT anciennement coté à Bruxelles, le gendarme belge des marchés a conclu un règlement transactionnel avec l'ancien patron de la société et plusieurs structures ou personnes impliquées. Il s'agit de la plus grosse amende en Belgique pour une affaire de délit d'initié.

Les sociétés Tavares et Transics, société spécialisée dans la fabrication d'ordinateurs de bord pour les poids lourds et fondée à Ypres par Walter Mastelinck, ont conclu un accord à 1,4 million d'euros avec la FSMA. Ce règlement transactionnel trouve son origine dans l'acquisition par la société Tavares d'actions de l'entreprise Transics International ("Transics") et dans la revente indirecte de ces mêmes actions au groupe américain Wabco. Les faits remontent à avril 2014. 

Retour sur ce deal qui avait laissé de nombreux actionnaires pantois. Tavares avait au départ lancé une offre publique d'achat sur Transics. À la clôture de l'offre, au prix de 9,5 euros par action, Tavares détenait 73,6% des actions de la société visée. En novembre 2013, Tavares a acquis un bloc supplémentaire de 22,17% des actions de Transics par le biais d'un achat de gré à gré. En février 2014, les actionnaires de Tavares ont signé une convention de cession de la totalité des actions de leur société à Wabco pour le prix de 14,14 euros.

Les actions de Transics détenues par Tavares sont ainsi indirectement tombées dans l'escarcelle de Wabco. À l'issue d'une offre publique d'achat obligatoire suivie d'un squeeze-out, Wabco a acquis en mai 2014 toutes les actions de Transics qu'elle ne possédait pas encore.

Jamais la FSMA n'avait frappé si fort 

La FSMA a ouvert une enquête à la suite de ces transactions. Cinq ans plus tard, l'autorité des marchés a conclu que lors des négociations de rachat menées avec Wabco, un accord de principe avait été conclu verbalement dès le 24 septembre 2013 sur un prix de 12,5 euros par action (payable en espèces) pour le rachat des actions Transics par Wabco. "Ce prix dépassait largement le cours de bourse que le titre atteignait alors", note la FSMA qui précise aussi qu'au moment où l’acquisition par Tavares du bloc de 22,17 % des actions de Transics a été approuvée, "les informations concernant ces négociations de rachat conduites avec Wabco étaient de nature privilégiée". 

En acquérant le bloc de 22,17 % des actions de Transics, Tavares avait donc enfreint l’interdiction des opérations d’initiés, signale le gendarme des marchés. 

Pour remettre les compteurs à zéro, la FSMA et les différentes personnes impliquées ont signé un règlement transactionnel de 1,4 million d'euros, soit le montant le plus élevé pour un règlement de ce type en Belgique. Pour des délits d'initiés, dont l'avantage s'élève à 443.345 euros, le règlement transactionnel prévoit le paiement d'un montant de 900.000 euros par Tavares et ses ex-administrateurs, Cassel et son gérant de l'époque, Walter Mastelinck, H&H Capital Management et son gérant de l'époque, Herman Wielfaert, et Ludwig Lemenu.

Le règlement comprend également le paiement d'un montant de 250.000 euros par Tavares et Herman Wielfaert pour déclarations trompeuses et un autre du même montant par Transics pour des faits liés à des informations privilégiées. 

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