Les entreprises du Bel 20 ont payé moins d'impôt

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En 2015, les vingt sociétés de l’indice Bel 20 ont totalisé une charge d’impôt de 5,68 milliards d’euros, soit 2,1% de moins qu’un an plus tôt. Les trois plus gros contributeurs, AB InBev, ING et Engie, ont surtout alimenté les comptes d’autres Etats. Les vingt ont abaissé leur taux moyen d’imposition.

Alors que les Panama Papers montrent que nombre de personnes fortunées ne rechignent pas à emprunter des routes fiscales menant aux paradis fiscaux, comment se comportent, sur le front fiscal, les grandes entreprises ayant pignon sur rue en Belgique? Après avoir passé au crible les comptes consolidés des principales sociétés cotées présentes sur Euronext Bruxelles, on peut répondre sans risque de se tromper que celles-ci versent bien un écot aux Etats dans lesquels elles opèrent sous forme d’impôt sur leurs bénéfices.

"Les charges incluent les impôts courants et les impôts différés (qui pourraient être activés à l’avenir en payant moins d’impôt courant).KBC a effective-ment payé 457 millions d’euros d’impôt en 2015…"
un porte-parole de KBC

Mais si l’on peut chiffrer cet écot (5,6 milliards d’euros pour 2015) et en analyser l’évolution dans le temps, la comptabilité appliquée ne permet pas de préciser dans quel(s) Etat(s) il est payé. Le constat vaut en particulier pour les grands groupes actifs dans une longue série de pays. Deuxième observation: la majorité des membres du Bel 20 payent nettement moins que ce que prévoit le taux de base de l’impôt des sociétés en Belgique (33,99%), ce qui s’explique en partie par la dimension internationale de leurs activités, puisque notre pays applique un des taux les plus élevés. Les impôts différés rendent aussi les comparaisons difficiles.

Taux d’impôt au plus bas sur 4 ans

L’an dernier, les principales sociétés cotées à Bruxelles ont payé 2,1% d’impôt de moins qu’en 2014. Les vingt groupes composant l’indice Bel 20 ont globalement enregistré pour 5,68 milliards d’euros de charges d’impôt sur leurs résultats, contre 5,81 milliards un an plus tôt. Ce recul ne s’explique qu’en partie par l’évolution de leurs bénéfices: ceux-ci ont reflué plus nettement, de l’ordre de 11%. La charge d’impôt globale aurait donc dû reculer davantage, et ce d’autant plus que KBC a pu bénéficier d’un important remboursement d’impôt.

En définitive, le taux d’imposition moyen des membres du Bel 20 a glissé de 24,7% en 2014 à 22,2% en 2015. C’est le taux d’imposition le plus faible de ces quatre dernières années: le taux était de 26,7% en 2013 et de 24% en 2012.

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Cette évolution n’est pas due à la modification de la composition de l’indice Bel 20 (D’Ieteren, Befimmo et Delta Lloyd sont sortis alors qu’ING, Ontex et Galapagos sont entrés) car on a comparé les deux exercices en ne prenant que les vingt sociétés actuelles en compte. Si l’on analyse l’indice Bel 20 selon son ancienne composition, la charge d’impôt totale aurait chuté de 20%, passant de 5,01 à 4,04 milliards d’euros: le gros de la différence renvoie à ING qui, en entrant dans l’indice, y a dopé les scores des deux années, mais surtout de 2015 (1,6 milliard d’impôt), ce qui a compensé la chute des impôts versés par Engie (324 millions après 1,5 milliard). Et le taux d’imposition moyen aurait tout de même reculé, de 22,5 à 19,2%.

Si ING a gonflé le volume d’impôt payé l’an dernier et qu’Engie l’a réduit en raison de ses lourdes pertes 2015, KBC est aussi pour beaucoup dans son évolution. Après avoir subi une charge d’impôt de 657 millions en 2014, la banque a enregistré un boni de 104 millions l’an dernier, grâce à l’impact positif de la liquidation d’une filiale, KBC Financial Holding. Cette anomalie comptable est due aux impôts différés, que les normes IFRS contraignent les sociétés à acter dans leur charge d’impôt alors qu’ils renvoient à d’autres exercices. "En réalité, nous avons payé 457 millions d’euros d’impôt en 2015 après 407 millions en 2014", explique un porte-parole de KBC.

Outre les impôts différés, les principales sources de disparité dans les comparaisons renvoient aux holdings, qui doivent modifier leurs règles de consolidation en fonction des niveaux de participation et dont une partie des impôts sont payés en amont (retenue à la source), et aux sociétés immobilières réglementées, dont la base imposable est réduite moyennant conditions.

AB InBev en tête devant ING

D’une année à l’autre le premier contributeur fiscal reste le brasseur AB InBev, qui est aussi le champion des bénéfices. Traduite en euro, sa charge d’impôt s’élève à 2,3 milliards, dont l’essentiel, si pas l’entièreté, est versé sous d’autres cieux que la Belgique. La deuxième place est ravie à Engie par ING. L’énergéticien français se maintient néanmoins à la troisième place malgré ses pertes. À eux trois, ils pèsent pour 4,3 milliards d’euros de charges d’impôt, soit 76% du total. Mais comme deux sont étrangers et que le troisième est international, la Belgique n’en verra pas grand-chose.

Derrière eux, les entreprises semi-publiques Proximus et bpost et le distributeur Colruyt font montre d’une remarquable stabilité d’une année à l’autre en termes de montant versé (toujours entre 140 et 160 millions). Colruyt est aussi le roi du maintien en termes de taux d’imposition: 31,5% en 2014/2015, après 29,9% en 2014, 29,7 en 2013 et 29,8% en 2012…

Hors KBC qui est un cas particulier, Cofinimmo et Galapagos ferment logiquement la marche, la première parce qu’elle est une SIR, la seconde parce que la biotech est dans le rouge. Telenet et Bekaert, qui avaient subi des taux d’imposition "extrêmes" en 2014 (45,6% et 40,5%), sont revenus à de plus justes proportions: 36,2% et 29,7%.

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