Régime fiscal favorable pour les brevets de Bone Therapeutics

©Bone Therapeutics

La biotech Bone Therapeutics verra jusqu'en juin 2021 ses revenus de brevets bénéficier d'une déduction fiscale de 80%.

La société de thérapie cellulaire osseuse, Bone Therapeutics , est éligible au régime de déduction fiscale des revenus de brevets (Patent Income Deduction), lit-on dans un communiqué.

Les revenus liés au Preob (molécule pour traiter l’ostéonécrose) et l'Allob (qui vise quant à lui les fractures en retard de consolidation ou la fusion vertébrale) bénéficieront d'une déduction de 80%. Il en va de même pour les produits en développement plus précoce, MXB et JTA.

Comment fonctionne ce régime?

Il offre une déductibilité pour les revenus de licence perçus dans le cadre de contrats de licence (paiements initiaux, paiements d’étape, redevances ou d’autres) sur les brevets éligibles.

Cette déductibilité s'adresse aussi aux redevances intégrées au prix de vente des produits protégés par les brevets concernés par le dispositif.

L'éligibilité de Bone Therapeutics est coulée dans une loi qui lui garantit ce régime jusqu'au 30 juin 2021. D'autres législations sont en attente d’adoption et auront pour effet d’aligner la législation belge sur les directives de l’OCDE en vigueur. Cette nouvelle législation sera applicable aux revenus des brevets dont la demande a été déposée après le 30 juin 2016.

"Le régime belge de déduction fiscale traduit l’importance, accordée par le gouvernement, à la promotion et au soutien des entreprises belges innovantes telles que Bone Therapeutics", indique Wim Goemaere, directeur financier. "Nous sommes convaincus qu’un tel dispositif constitue un intérêt majeur pour nos actionnaires en renforçant notre capacité à poursuivre nos investissements dans la recherche et le développement de technologies et de produits de rupture qui répondent aux besoins des patients à travers le monde."

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